Décret n° 2009-0207/PR/MEFPCP portant création et organisation de la Zone Franche d’Automobiles et d’Equipements Lourds “D.A.H.E.Z.”.
DECRET Article 1er : Le présent Décret, pris en application des dispositions de la Loi n°53 du 17 mai 2004 Code des Zones Franches, porte