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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 58/AN/09/6ème L portant modification partielle de la loi n° 154/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.

Article 1er : Les dispositions de l’article 29 de la loi n°154/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l’OPS et du

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11/08/2009

Loi n° 57/AN/09/6ème L portant approbation des comptes financiers du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti pour l’Exercice 2007.

Article 1er : Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l’exercice 2007 comme suit : * En dépenses : 334.623.704 FD * En recettes

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11/08/2009

Arrêté n° 2009-602/PR/MJSLT portant prise en charge des experts Cubains en service à Djibouti dans le domaine du sport de haut niveau.

Conformément à la décision de la 4ème session de la commission mixte Djiouto-Cubaine, le séjour de 3 experts Cubains en service à Djibouti est prolongé

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09/08/2009

Arrêté n° 2009-598/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des Etablissements publics à la Bourse d’Excellence.

Article 1er : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2009-2010 est fixé à quatre vingt dix-sept mille trois soixante onze mille

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06/08/2009

Arrêté n° 2009-582/PR/MEFPP Portant affectation d’un terrain sise au sud du lotissement garage à PK 12 au profit du centre UTE BOKAH.

Article 1er :Il est affecté au  » Centre UTE BOKAH AHMED « . une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000 m2 environ sise au

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04/08/2009

Arrêté n° 2009-576/PR/MENESUP Accordant l’autorisation d’ouvrir un centre de formation et d’insertion professionnelle.

Article 1er : L’autorisation d’ouvrir un centre privé de formation et d’insertion professionnelle en langue française définie dans les articles suivants est accordée à « I’ONG

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03/08/2009

Arrêté n° 2009-0547/PR/MEFPP portant affectation d’un terrain sise à Haramous au profit de l’Etat du Koweit.

Article 1er : Il est affecté à titre gracieux à l’Etat du Koweit une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000 m² environ sise

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26/07/2009

Arrêté n° 2009-0540/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements du programme d’investissement de la société “ETS Marill”.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/41ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le code

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19/07/2009

Arrêté n° 2009-0539/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la société “ Groupe GXA”.

Article 1er : Dispositions généralesConformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ième L relatives à l’octroi des avantages prévues par le code des

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19/07/2009

Arrêté n° 2009-0538/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la société “MASSIDA LOGISTICS”

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ième L relatives à l’octroi des avantages prévues par le code

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19/07/2009
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