Arrêté n° 277 relatif au port des insignes.
Art. 1er. — Dans tous les établissements et administrations de l’Etat, le port des insignes suivants est seul autorisé pour les fonctionnaires, employés, ouvriers, sta glaires et les
29/04/1942
Décision n° 272 du 28 avril 1942 :
M. Lebaillif. préparateur auxiliaire à la pharmacie de l’hôpital, cesse ses services pour compter du 20 mai 1942, date à laquelle il est remis à
28/04/1942
Décision n° 273 nommant la Commission de surveillance de l’examen pratique de titularisation dans le grade de commis des douanes.
Art. 1er. — La Commission de surveillance de l’examen pratique de titularisation dans le grade de commis des douanes est composée ainsi qu’il suit. : M.
28/04/1942
Décision n° 271 fixant l’horaire des bureaux dans les services administratifs de la colonie.
Art. 1 er. — Les heures de travail dans les services administratifs de la colonie sont fixées comme suit : Matin : 6 h. 39, 11 h.
28/04/1942
Arrêté n° 276 portant application aux fonctionnaires et agents européens des cadres locaux de la Côte française des Somalis les dispositions du décret du 20 février 1942.
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 20 février 1912 sont applicables aux fonctionnaires et agents européens des cadres locaux de la Côte française des
28/04/1942
Arrêté n° 275 prononçant la décharge des cotes irrécouvrables (exercice 1939).
Art. 1er. — La décharge des sommes indiquées sur les états de cotes irrécouvrables joints n° 1 à 7 et 1 bis et s’élevant à soixante-dix-neuf mille
28/04/1942
Arrêté n° 274 brogeant l’arrêté n° 488 du 18 juillet 1941 créant provisoirement un cercle administratif à Obock.
Article unique. — L’arrêté n° 488, du 18 juillet 1941, est abrogé pour compter du 1er mai 1942.
28/04/1942
Décret n° 249 prescrivant l’ouverture d’un compte avec la Caisse Centrale dans les écritures des Trésoriers coloniaux.
Art. 1er. Les Trésoriers coloniaux ont un compte courant avec la Caisse Centrale de la France Libre. Ce compte est obligatoirement utilisé tant au débit
27/04/1942
Décision n° 269 du 25 avril 1942 :
M. Poinsignon, auxiliaire en service au Cer- de (Bibliothèque) exercera cumulativement avec ses fonctions actuelles celles d’aide comptable du Service zootechnique. Il distribuera son emploi du
25/04/1942
Arrêté n° 270 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au caporal partisan Djama Kayyad, du cercle d’Ali-Sabieh.
Art. 1 er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à titre exceptionnel au caporal partisan Djama Kayyad, du cercle d’Ali-Sabieh, pour le motif suivant
25/04/1942