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Art. 1 er . — Le Conseil du contentieux administratif de la Côte française des Somalis et dépendances, dont la composition a été réglée par
Art. 1°er— Le tableau annexé à l’arrêté n » 771 du 31 octobre 1941 susvisé est complété comme suit : Art. 2. — Le présent arrêté
Art.1er — L’article 4 de l’arrêté n° 822 en date du 23 août 1939 est modifié comme suit : Au lieu de : les tirs
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Art. 1er. — Les dispositions de la loi du 7 août 19441 relative aux acquisitions immobilières par l’Etat sont étendues aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux
Art. 1er. —Les attributions du Service de Législation visées par l’art. 4, alinéa 3, du décret du 30 septembre 1941, et qui sont autres que
Art. 1er. — L’article 2 et l’article 12, paragraphe 2. du décret susvisé du 26 juillet 1941 sont complétés comme suit : A défaut de
Art. 1 er . — Le nommé Ali Issa de race issue, tribu Aberyonis, né à Adat-Goulabé (Somaliland), fils de feu Issa Chibine et de
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances l’arrêté ministériel du 9 mai 1942.Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances