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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 116 du 19 février 1942

Al. Ravailler (Pierre), substitut du procu reur général à Dakar, est autorisé à s’embarquer pour reprendre son poste via Madagascar.

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19/02/1942

Arrêté n° 118 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres du Bougainville.

Alt. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers, officiers mariniers, quatiers-maîtres du Bouyainville dont les noms sui vent :

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19/02/1942

Décret n° 18 février 1942 relatif aux organismes britanniques d’assurances dans les territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies

Art. 1er . Est abrogé le décret du 11 février 19 11. Art. 2. A dater de la promulgation du présent décret et jusqu’a une

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18/02/1942

Arrêté n° le 18 novembre 1941 modifiant le tarif des indemnités de déplacement

Art. 1 er. — Le tarif des indemnités de déplacement, annexé au décret du 6 octobre 1922, sur les frais de déplacement des militaires isolés

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18/02/1942

Décision n° 112 du 18 février 1942

Pour compter du 1er février 1942, les gradés ci-après sont cassés de leur grade et remis gardes méharistes de 2e classe, pour le moi suivant

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18/02/1942

Décision n° 111 du 18 février 1942

Les gardes méharistes de 2e classe dont les noms suivent sont nommés à la 1er classe pour compter du 1er février 1942 : TITRE EXCEPTIONNEL.

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18/02/1942

Décision n° 110 du 18 février 1942

L’employé civil ex-milicien de 1 classe Ismaël Abdi est libéré du service actif pour lin de contrat et pour compter du 16 janvier 1942, date

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18/02/1942

Décision n° 108 du 18 février 1942

Les gardes méharistes dont les noms suivent sont libérés du service actif: A. – POUR FIN DE CONTRAT. (Ne veut pas rengager.) Pour compter du

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18/02/1942

Décision n° 107 du 18 février 1942

Est nommé au grade de sergent avant quatre ans de grade et pour compter du 1 er février 1942, le caporal Abdi Douale, n° mle

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18/02/1942

Décision n° 115 du 18 février 1942

Hassen Abdou, Arabe. 23 ans, est engagé en qualité d’agent de police de 2e classe avant quatre ans. pour compter du 17 février 1912. 

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18/02/1942
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