Décision n° 128 du 27 février 1942
Le salaire de M. Calloustian, employé à la boutique de distribution de denrées aux indigènes, est porté à cinquante-cing francs par jour pour compter du
27/02/1942
Décision n° 126 du 26 février 1942
AL Agius (André) est engagé à titre d’essai en qualité d’employé auxiliaire au salaire de quarante cinq francs par jour et mis a la dis
26/02/1942
Décision n° 125 du 26 février 1942
Est rapportée la décision du 11 décembre 1941 mettant Al. Dugas à la disposition du chef du Bureau des finances. Al. Dugas est mis à
26/02/1942
Décision n° 127 modifiant la décision n°922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration
Art. 1er . — La décision n° 922 du 12 octo bre 1910 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration
26/02/1942
Décision n° 124 du 21 février 1942
L’infirmier auxiliaire Kamil Ali. en service à Obock, est admis dans le cadre des infirmiers indigènes en qualité d’infirmier stagiaire pour compter du 1er mars
24/02/1942
Arrêté n° 122 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers et hommes d’équipage du sous-maria le héros
Art. 1er . — La médaille du Mérite de l’A frique-Noire française est décernée aux officiers, officiers mariniers et hommes d’équipage du sous-marin Le-Héros, dont
24/02/1942
Arrêté n° 123 promulguant a la Côte française des Somalis el dépendances :
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 16 février 1942 relatif aux règlements par chèques et virements bancaires à
24/02/1942
Arrêté n° 121 portant réaménagement de taxe postales des régimes intérieur, franco-colonial et intercolonial
Art. 1er. — Les modifications apportées par le décret du 23 décembre 1911 aux taxes postales du régime intérieur, franco-colonial et intercolonial sont rendues exécutoires
22/02/1942
Arrêté n° 120 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 23 décembre 1941 portant réaménagement de certaines taxes postales. Les modifications apportées par le
22/02/1942
Loi n° 20 février 1942 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 7 « 5° » de la loi du 2 juin 1911 portant statut des Juifs, con cernant des fonctionnaires tributaires de la caisse intercoloniale des retraite
Art. F r. Les fonctionnaires et agents civils des territoires dépendant du secrétariat d’Etat aux colonies appartenant aux catégories énumérées par l’article 1er du décret
20/02/1942