Art. 1er. — Les crédits supplémentaires ouverts par l’arrêté susvisé sont répartis comme ci-après entre les articles de divers chapitres du budget local, exercice 1941
Art. 1 er . — Erratum à l’article 1er de l’arrêté susvisé : Au lieu de Durand (Raoul), matelot cuisinier, lire : Gourmelon (Pierre), second-maître
Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 29 décembre 1941 réformant le régime de l’interdiction de séjour
Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 29 décembre 1941 modifiant le décret du 11 avril 1941
Art. 1er. — Le 1er alinéa de l’article 4 et l’avant-dernier alinéa de l’article 5 de la loi du 13 août 1940 portant interdiction des
Un congé pour maladie de trois mois avec solde entière est accordé à l’infirmier de 4 classe Ali Ouledi, en service à l’hôpital colonial de
Le salaire de M. Calloustian, employé à la boutique de distribution de denrées aux indigènes, est porté à cinquante-cing francs par jour pour compter du
AL Agius (André) est engagé à titre d’essai en qualité d’employé auxiliaire au salaire de quarante cinq francs par jour et mis a la dis
Est rapportée la décision du 11 décembre 1941 mettant Al. Dugas à la disposition du chef du Bureau des finances. Al. Dugas est mis à
Art. 1er . — La décision n° 922 du 12 octo bre 1910 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration