Loi n° 36/AN/09/6ème L portant Organisation de la Profession d’Huissier de Justice.
CHAPITRE I : Dispositions Générales Article 1er : Il est créé un service des Huissiers de Justice assuré par des Huissiers de Justice titulaires de
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Article 1er : Il est créé un Groupe d’Intervention renforcé au sein de la Gendarmerie Nationale qui prend l’appellation de G.I.G.N. Article 2 : Cette
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Article 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue arabe définie dans les articles suivants est accordée à Monsieur Osman Ibrahim Becksi, de
Article 1er : Est approuvé le contrat d’aménagement urbain de la façade maritime Est du Héron signé le 11 octobre 2008 entre la République de Djibouti et
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