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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 36/AN/09/6ème L portant Organisation de la Profession d’Huissier de Justice.

CHAPITRE I : Dispositions Générales Article 1er : Il est créé un service des Huissiers de Justice assuré par des Huissiers de Justice titulaires de

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21/02/2009

Décret n° 2009-038/PRE portant création du Groupe d’Intervention renforcé de la Gendarmerie Nationale.

Article 1er : Il est créé un Groupe d’Intervention renforcé au sein de la Gendarmerie Nationale qui prend l’appellation de G.I.G.N. Article 2 : Cette

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19/02/2009

Décret n° 2009-038/PRE portant création du Groupe d’Intervention renforcé de la Gendarmerie Nationale.

Article 1er : Il est créé un Groupe d’Intervention renforcé au sein de la Gendarmerie Nationale qui prend l’appellation de G.I.G.N. Article 2 : Cette

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19/02/2009

Décret n° 2009-039/PRE portant création d’unité des Gardes-côtes.

Article 1er : L’appellation « Gendarmerie Maritime » est désormais remplacée par « Gardes Côtes ». Cette nouvelle unité des Gardes côtes est une formation spécialisée appartenant à la

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19/02/2009

Décret n° 2009-038/PRE portant création du Groupe d’Intervention renforcé de la Gendarmerie Nationale.

Article 1er : Il est créé un Groupe d’Intervention renforcé au sein de la Gendarmerie Nationale qui prend l’appellation de G.I.G.N. Article 2 : Cette

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19/02/2009

Arrêté n° 2009-0137/PR/MHUE portant exonération du projet de construction de 200 logements pour les familles militaires.

Article 1 : Le Gouvernement de la République de Djibouti veut promouvoir l’habitat social à travers le Fonds de l’Habitat, institution autonome placée sous l’autorité

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18/02/2009

Arrêté n° 2009-0144/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement Fondamental et Secondaire Général dite “Ecole privée Cheik Osman”.

Article 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue arabe définie dans les articles suivants est accordée à Monsieur Osman Ibrahim Becksi, de

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18/02/2009

Décret n° 2009-036/PRE portant approbation du contrat d’aménagement urbain de la façade maritime Est du Héron.

Article 1er : Est approuvé le contrat d’aménagement urbain de la façade maritime Est du Héron signé le 11 octobre 2008 entre la République de Djibouti et

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17/02/2009

Décret n° 2009-036/PRE portant approbation du contrat d’aménagement urbain de la façade maritime Est du Héron.

Article 1er : Est approuvé le contrat d’aménagement urbain de la façade maritime Est du Héron signé le 11 octobre 2008 entre la République de Djibouti et

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17/02/2009

Décret n° 2009-036/PRE portant approbation du contrat d’aménagement urbain de la façade maritime Est du Héron.

Article 1er : Est approuvé le contrat d’aménagement urbain de la façade maritime Est du Héron signé le 11 octobre 2008 entre la République de Djibouti et

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17/02/2009
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