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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 43/AN/08/6ème L portant création de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et définissant les dispositifs d’application.

Article 1 : Il est créé en République de Djibouti la Taxe sur la Valeur Ajoutée.Sa date d’application est le 01 janvier 2009. Article 2

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31/12/2008

Loi de finances n° 41/AN/08/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2009.

Article 1 : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2009, réglées conformément aux dispositions de

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31/12/2008

Arrêté n° 2008-0879/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, une parcelle de terrain sise à Djibouti au PK 12.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques, une parcelle de terrain sise

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30/12/2008

Loi n° 31/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt complémentaire entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (KFEAD).

Article 1er : Est ratifié l’accord de financement complémentaire sous forme de prêt d’un montant de 3,6 millions de Dinars Koweïtiens, correspondant à environ 2,145

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21/12/2008

Loi n° 30/AN/08/6ème L portant approbation du Compte Administratif des Magasins Généraux pour l’Exercice 2007.

Article 1er : Est approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2007 des Magasins Généraux, arrêté pour les montants suivants: * Produits : 432.674.995 FD* Charges

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21/12/2008

Loi n° 29/AN/08/6ème L portant approbation du Compte Administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2007.

Article 1er : Est approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2007 de la Chambre de Commerce de Djibouti, arrêté pour les montants suivants :* Produits

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21/12/2008

Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la protection, la répression de la fraude et la protection du consommateur.

1ère PARTIELA LIBERTE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX Section 1 – De la liberté des prix Article 1er : Les prix des produits, des

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21/12/2008

Loi n° 22/AN/08/6ème L portant création de l’Institut d’Etudes Politiques et Stratégiques au sein du Centre de Recherche Scientifique de Djibouti (CERD).

Article 1er : Il est crée un nouvel Institut dénommé  » Institut d’Etudes Politiques et Stratégiques  » au CERD. Article 2 : Cet Institut d’Etudes

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21/12/2008

Loi n° 27/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).

Article 1er :Est ratifié l’Accord de Financement d’un montant de 10 millions USD, correspondant à environ 1,78 milliard de FD, entre la République de Djibouti

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13/12/2008

Loi n° 26/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).

Article 1er :Est ratifié l’Accord de Financement d’un montant de 5.700.000 Dinars Islamiques, correspondant à environ 1.624.500.000 FD, entre la République de Djibouti et la

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13/12/2008
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