Loi n° 29 mai 1941 La loi modifiant les articles 15. 26 et 45 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Art. 1 er . — Les articles 15, 26 et 45 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont,
29/05/1941
Décision n° 371 28 mai 1941
Le coolie Ali Houssein, de la Centrale électrique, est licencié, pour refus d’obéissance, à compter du 18 avril 1941.
28/05/1941
Décision n° 370 28 mai 1941
Art. 1er. Une permission de trente jours,pour compter du 1er juin 1911, est accordée à M. Emoux. chef de la sûreté, pour se rendre à
28/05/1941
Décision n° 369 28 mai 1941
M. Fontanel, sous chef mécanicien, se rendra par première occasion à Obock et Tadjoura pour assurer la mise en place de deux ma chines à
28/05/1941
Décision n° 367 26 mai 1941
Art. 1er. — M. Berger (Henri), administrateur de 3e classe des colonies, est nommé chef du Service du ravitaillement général. Art. 2. — M. Parthenay
26/05/1941
Arrêté n° 368 portant délégation perma nente à M. Fourreau, secrétaire général, de certaines attributions.
Art. 1er. — M. Pouvreau, secrétaire général de la Côte française des Somalis, a délégation permanente du Gouverneur dans les attributions suivantes : 1” Ordonnateur
26/05/1941
Arrêté n° 366 accordant aux militaires en service à la Côte française des Somalis, mensuellement. le bénéfice de la gratuité pour l’envoi d’une lettre à acheminer par la voie aérienne.
Art. 1er. — Les militaires en service à la Côte française des Somalis bénéficieront mensuellement de la gratuité pour l’envoi d’une lettre à acheminer par
25/05/1941
Arrêté n° 365 accordant la gratuité d’un télégrammt mensuel aux Français habitant la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Un télégramme mensuel familial comportant au maximum 7 mots de texte pourra être a dressé en France pâlies Français habitant la Côte
25/05/1941
Arrêté n° 364 accordant aux militaires en service à la Côte française des somalis la gratuité d’un télégramme mensuel familial comportant au maximum 10 mots.
Art. 1er. — Les sous-officiers, caporaux et soldats en service à la Côte française des Somalis pourront déposer un télégramme mensuel familial gratuit comportant au
25/05/1941
Décision n° 362 24 mai 1941
Art. 1 er. — Le sergent-chef de réserve Lecourt, du bataillon de marche n° 3, est placé dans la position hors cadres et nommé, à
24/05/1941