Décision n° 387 décision n° 387 du 4 juin 1941
M. Lucas, administrateur de 3e classe des colonies, est nommé chef du Service zootechnique par intérim pour la durée de l’absence de M. Roth, et
04/06/1941
Décision n° 386 décision n° 386 du 4 juin 1941
Le canonnier Jouve, réserviste, est mis en position « détaché hors du corps » et affecté à la Station intercoloniale de T. S. F., pour
04/06/1941
Arrêté n° 385 accordant provisoirement délégation au chef du Service des douanes, le pouvoir de solutionner les de- mandes d’autorisation d’importation et d’exportation.
Art. 1 . —. Est provisoirement délégué au chef du Service des douanes, le pouvoir de solutionner les demandes d’autorisation d’importation et d’exportation. Art. 2.
04/06/1941
Arrêté n° 384 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 23 mars 1941 relatif à la gestion et liquidation des biens
03/06/1941
Décision n° 383 décision n° 383 du 2 juin 1941
1° A droit à l’indemnité de nomadisaiion et pour les périodes fixées ci-dessous, le personnel du détachement de couverture nord dont les noms suivent :
02/06/1941
Décision n° 382 décision n° 382 du 2 juin 1941
L’agent civil de marine Lamboiny est dé taché à compter du 1er juin 1941, au centre d’estivage de l’Arta. Il percevra à cet effet une
02/06/1941
Arrêté n° 381 concernant l’envoi de correspondance et t de colis adressés à chaque interné européen du centre d’Obock
Art. 1 er. — L’envoi de correspondances et de colis adressés à chaque interné européen du centre d’Obock est limité aux chiffres suivants : a)
02/06/1941
Arrêté n° 380 autorisant la Compagnie des Messageries maritimes à occuper de façon précaire et révocable une parcelle de 60 mètres carrés du Domaine public maritime,
Art. 1er. — La Compagnie des Messageries maritimes, agence de Djibouti, est l’autorisée à occuper, de façon précaire et révocable, une parcelle de 60 mètres
02/06/1941
Loi n° 2 juin 1941 prescrivant le recensement des Juifs.
Art. 1er. Toutes 1rs personnes qui sont juives au regard de la loi du 2 juin 1941 por tant statut des Juifs doivent, dans le
02/06/1941
Loi n° 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs
Art. 1er . — Est regardé comme Juif : 1° Celui ou celle appartenant ou non à une confession quelconque qui est issu d’au moins
02/06/1941