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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2008-0427/PR/MEFPCP portant attribution à Mr. Ahmed Abdallah Al Shafar une parcelle de terrain sise aux Salines Théâtre.

Article 1er : Il est attribué en concession provisoire et à titre onéreux à Mr. Ahmed Abdallah Al Shafar, une parcelle de terrain sise aux Salines Théâtre

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06/07/2008

Arrêté n° 2008-0428/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la société « Société de Transports en Commun de Djibouti » S.A.R.L. (STCD).

Article 1er : Dispositions générales. Les propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L

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06/07/2008

Arrêté n° 2008-0428/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la société « Société de Transports en Commun de Djibouti » S.A.R.L. (STCD).

Article 1er : Dispositions générales. Les propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L

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06/07/2008

Arrêté n° 2008-0428/PR/MAPPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “ Société de Transports en Commun de Djibouti” S.A.R.L. (STCD).

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06/07/2008

Arrêté n° 2008-0423/PR/MAPPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Banque de Dépôt et de Crédit Djibouti”.

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06/07/2008

Arrêté n° 2008-0422/PR/MAPPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Islamic Bank of East Africa SA”.

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06/07/2008

Arrêté n° 2008-0421/PR/MAEM portant modification des tarifs de redevance pour l’établissement des certificats sanitaires et instaurant une contribution à la sécurité alimentaire.

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06/07/2008

Décret n° 2008-0157/PR/MDN portant création d’une caisse de solidarité aux victimes de la guerre Djibouto-Erythréenne.

Article 1 : Il est créé une caisse de solidarité aux victimes de la guerre Djibouto-Erythréenne. Article 2 : La caisse a pour objectif de

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06/07/2008

Décret n° 2008-0164/PRE portant autorisation de mise en concession provisoire.

Article 1er : Est affecté à la Société INMAA en concession provisoire une parcelle de terrain d’une superficie de 31 000 m2 de la Route

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06/07/2008

Arrêté n° 2008-0415/PRE portant Agrément au Code des Investissements pour la réalisation d’un projet immobilier à Arta.

Article 1 : Il est accordé à Sultan Ahmed Bin Sulayem pour la réalisation de son projet d’investissement immobilier à Arta les avantages prévus dans

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01/07/2008
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