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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2008-0188/PRE modifiant le décret n° 2008-0179/PRE du 21 juillet 2008 modifiant l’organisation interne de la Présidence de la République.

Article 1er : L’article neuf du décret n°2008-0179/PRE du 21 juillet 2008 est modifié comme suit : Au lieu de :L’Autorité des Ports et des

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27/07/2008

Arrêté n° 2008-0492/PR/MS fixant les caractéristiques de la consigne d’interdiction de fumer et conditions d’affichage.

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24/07/2008

Arrêté n° 2008-0491/PR/MS fixant les mises en gardes sanitaires combinés et messages pour tout conditionnement des produits du tabac.

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24/07/2008

Décret n° 2008-0183/PR/MS fixant les modalités d’inscription des mentions qui doivent être portées sur la couverture extérieure des paquets et emballage contenant des produits de tabac.

Article 1er : En vertu du CHAPITRE III relatif à la réglementation de la composition, du conditionnement des produits du tabac de la Loi n°175/AN/07/5ème

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24/07/2008

Décret n° 2008-0182/PR/MS portant institution des normes et directives en matière de Conseil Dépistage Volontaire du VIH/SIDA en République de Djibouti.

Titre I : Dispositions générales Section I : Objet des normes et directives du conseil dépistage volontaire Article 1 : Sont instituées, dans le présent

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24/07/2008

Décret n° 2008-0180/PRE nommant le secretaire generale de la presidence de la republique

Article 1er : Monsieur ISMAEL HOUSSEIN TANI est nommé Secrétaire Général de la Présidence de la République.   Article 2 : Le présent décret sera enregistré

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21/07/2008

Décret n° 2008-0180/PRE nommant le secretaire generale de la presidence de la republique

Article 1er : Monsieur ISMAEL HOUSSEIN TANI est nommé Secrétaire Général de la Présidence de la République.   Article 2 : Le présent décret sera enregistré

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21/07/2008

Décret n° 2008-0180/PRE nommant le secretaire generale de la presidence de la republique

Article 1er : Monsieur ISMAEL HOUSSEIN TANI est nommé Secrétaire Général de la Présidence de la République.   Article 2 : Le présent décret sera enregistré

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21/07/2008

Décret n° 2008-0179/PRE modifiant l’organisation interne de la Présidence de la République.

Article 1er : Le présent décret a pour objet de préciser l’organisation interne de la Présidence de la République. Article 2 : Outre sur le

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21/07/2008

Décret n° 2008-0178/PRE modifiant le décret n° 2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des membres du Gouvernement.

Article 1er : L’article premier du décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 est modifié ainsi qu’il suit : Au lieu de :« Ministère des Affaires Présidentielles

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21/07/2008
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