Décret n° 2008-0157/PR/MDN portant création d’une caisse de solidarité aux victimes de la guerre Djibouto-Erythréenne.
Article 1 : Il est créé une caisse de solidarité aux victimes de la guerre Djibouto-Erythréenne. Article 2 : La caisse a pour objectif de
06/07/2008
Décret n° 2008-0164/PRE portant autorisation de mise en concession provisoire.
Article 1er : Est affecté à la Société INMAA en concession provisoire une parcelle de terrain d’une superficie de 31 000 m2 de la Route
06/07/2008
Arrêté n° 2008-0415/PRE portant Agrément au Code des Investissements pour la réalisation d’un projet immobilier à Arta.
Article 1 : Il est accordé à Sultan Ahmed Bin Sulayem pour la réalisation de son projet d’investissement immobilier à Arta les avantages prévus dans
01/07/2008
Décret n° 2008-0152/PR portant création d’un Comité de Crise relatif au différend frontalier djibouto-Erythréen.
Article 1 : Il est créé, un comité de crise chargé de suivre l’avancée du conflit qui oppose la République de Djibouti à l’Erythrée. Article
21/06/2008
Loi n° 16/AN/08/6ème L portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C) pour certains produits alimentaires de base.
Article 1er : Les taux de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C) des produits alimentaires de base sont ramenés à zéro pour cent (0%) pour
11/06/2008