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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2008-0105/PR/MEIFP portant Composition de Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

Article 1 : Sont désignés membres du Conseil d’Administration de l’ANEFIP pour un mandat de 3 ans renouvelable une seule fois les représentants des Départements

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23/04/2008

Décret n° 2008-0103/PR/MJAP portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

CHAPITRE IDispositions Générales Article 1 : Il est créé une Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), ci-après dénommée « La Commission ». Article 2 : La

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23/04/2008

Décret n° 2008-0098/PR/MS relatif au Code de déontologie médicale.

Article 1er : Les dispositions du présent code s’imposent aux médecins inscrits au Tableau de l’Ordre et autorisés à exercer, ainsi qu’aux étudiants en médecine

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07/04/2008

Décret n° 2008-0097/PR/MS relatif au Code de déontologie des chirurgiens dentistes.

Article 1 : Les dispositions du présent Code s’imposent à tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l’Ordre et autorisé à exercer la chirurgie dentaire au

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07/04/2008

Décret n° 2008-0096/PR/MS relatif au Code de déontologie des pharmaciens.

TITRE IDES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Les dispositions du présent Code s’imposent à tous les pharmaciens inscrits au tableau de l’ordre et exerçant dans

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07/04/2008

Décret n° 2008-0093/PRE. fixant les Attributions des Membres du Gouvernement.

Article 1er : PREMIER MINISTRE  Le Premier Ministre assure une mission générale de coordination des affaires de l’État Le Premier Ministre est chargé de la

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03/04/2008

Loi n° 09/AN/08/6ème L portant approbation de la Convention de concession entre la République de Djibouti et la Société “Salt Investment S.A”.

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03/04/2008

Loi n° 06/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds d’Abu-Dhabi de Développement.

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03/04/2008

Loi n° 02/AN/08/6ème L relative à la ratification de la Convention portant création du Conseil de Coopération Douanière.

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03/04/2008

Arrêté n° 2008-0191/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2008 de Djibouti-Télécom.

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29/03/2008
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