Article 1 : De la liste électoraleConformément aux dispositions de l’Article 17 de la Loi n°179/AN/02/4ème L, la liste électorale jointe en annexe et relative
Article 1er : Est exonéré à titre exceptionnel des impôts, droit et taxes le contrat clé en main signé le 09 septembre 2007 entre Electricité
Article 1er : Il est affecté à l’ONEAD, trois parcelles de terrain d’une superficie totale de 16 hectares, sise à Doraleh et à Balbala sur
Article 1 : Les dispositions de l’Arrêté n°2003-0617/PR/MESN du 10 août 2003 sont modifiés comme suit : Article 2 : A l’article 2 lire :
est constaté comme suit, au titre des années 1994 à 1998 les avancements d’échelon d’un fonctionnaire retraité dont le nom suit : Brevet Noms et
Article 1er : L’âge de départ à la retraite pour tous les affiliés de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est porté de 55 à
Article 1 : II est créé une mission officielle pour le Pèlerinage à la Mecque. Article 2 : La mission officielle est préposée à accompagner
Article 1 : Le Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CNTEFP) est présidé par le Ministre de l’Emploi ou son
Article 1er : Les taux des redevances des passagers fixés par l’Arrêté n°2008-0171/PR/MET sont complétés par les dispositions suivantes du présent arrêté.1) Le taux de
Article 1er : Il sera versé à échéance mensuelle au profit du Commandant de la Brigade en attente de l’Afrique de l’Est basée à Addis-Abeba