Arrêté n° 2008-0819/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordé sur le titre foncier n° 703.
Article 1er : Il est déchu de droit accordé en vertu de dispositions de l’Acte de vente n°6431 du 10 février 2008, relatif à la
22/11/2008
Décret n° 2008-0266/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.
Article 1er : Mr. Rachid Hassan Saban, est nommé membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti, Représentant de la Primature en remplacement de Mr. Abdi
20/11/2008
Décret n° 2008-0267/PR/MAMBW portant modification des membres du décret relatif à la création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2008.
Article 1 : Le présent décret modifie les membres de la mission officielle du décret n°2008-0241/PR/MDCBW portant création de la mission officielle pour le Pèlerinage
20/11/2008
Arrêté n° 2008-0813/PR/MEFPCP portant exonération des droits d’enregistrement et de mainlevée des conventions d’hypothèque de DDP FZCO.
Article 1 : La Société Djibouti Dry Port FZCO est exonérée des droits d’enregistrement inhérents à l’immatriculation au livre foncier des conventions d’hypothèque et à
18/11/2008
Décret n° 2008-0262/PR/MJSLT portant mise en place du Comité chargé de la Détection des jeunes athlètes.
Article 1er : Dans le cadre de la promotion et de développement des activités sportives, et plus spécifiquement l’athlétisme, est créé un comité National chargé
18/11/2008
Arrêté n° 2808-804/PR/MEFPCP autorisant temporairement la vente et l’exportation de ferrailles
Article 1 : Il est autorisé, à titre exceptionnel pour une période de six mois à partir de la signature du présent arrêté, la vente
10/11/2008
Arrêté n° 2008-0806/PR/MEFPCP portant attribution au Fonds de l’Habitat, une parcelle de terrain sise au PK 12.
Article 1er : Il est attribué au Fonds de l’Habitat, et à titre onéreux une parcelle de terrain d’une superficie de 11 hectares sise à
10/11/2008
Arrêté n° 2008-0805/PR/MEFPCP portant attribution des deux terrains au profit du Fonds de l’Habitat, sises à l’emplacement de la cité Gargar.
Article 1er : Il est attribué au Fonds de l’Habitat et à titre onéreux deux parcelles de terrain d’une superficie totale de 134.813 m² sise
10/11/2008
Décret n° 2008-0260/PR/MAMBW portant organisation et définition des attributions du Haut Conseil Islamique.
Article 1 : Le Haut Conseil Islamique est une institution de jurisprudence musulmane et de consultation qui s’occupe des études et de recherches scientifiques. Il
10/11/2008