Arrêté n° N 388 , attribuant à Ali Ibrahim Nour une parcelle de voie publique déclassée,
Art. 1. ne Il est attribué en concession provisoire à Ali Ibrahim Nour, demeurant à Aden, une parcelle de terrain d’une Superficie de 29 mètres carrés
Art. 1. ne Il est attribué en concession provisoire à Ali Ibrahim Nour, demeurant à Aden, une parcelle de terrain d’une Superficie de 29 mètres carrés
Art. 1° ». — Les lots 12 et 18 du plan de lotissement de la partie nord du quartier de la Plaine sont mis à la disposition de l’autorité
Art, 1, — lest fait remise gracieuse à la Maison Nathoo Mooljlee, domicile Djibouti, des neuf dixièmes des pénalités encourues pour m’avoir pas déclaré dans le délai légal
Art. 1, — c’est fait remise gracrense à la Communauté hindoue, domieilée à Djibouti, des neuf dixiemes des pénalités en courues pour m’avoir pas déclaré dans le délai
Art. 1. — Il est fait concession définitive à la Compagnie de FAfrique-Orientale (maritime et commerciale), demeurant à Djibouti, du lot n° 7 du plan cadastral
Art. 1, — M, PB. Barozzi, commercant demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir la parcelle de terrain sis en bordure ouest du lot n° 189 du
Art. 1. — La parcelle de terrain d’une superficie de 215 mg. 60 telle qu’elle est determinée au plan annexe au present arrété, attenante au lot
Art, 1°, — La somme de deux mille quatre cent quarante-huit francs (2.488), montant des droits d’enregistrement en trop-percus par suite d’événements posterieurs à la perception, Sur
Art. 1, — Est acceptée par la colonie et pour étre versée dans la Caisse de la Tresorerie au profit du budget local la somme de deux
Art, 1, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 6 novembre 1459 concernant la prorogation de délais en matiere de propriété