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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° N 388 , attribuant à Ali Ibrahim Nour une parcelle de voie publique déclassée,

Art. 1. ne Il est attribué en concession provisoire à Ali Ibrahim Nour, demeurant à Aden, une parcelle de terrain d’une Superficie de 29 mètres carrés

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27/04/1940

Arrêté n° N° 387, portant affectation de lots du lotissement de Ia partie nord du quartier de la Plaine à l’auto- rité militaire,

Art. 1° ». — Les lots 12 et 18 du plan de lotissement de la partie nord du quartier de la Plaine sont mis à la disposition de l’autorité

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27/04/1940

Arrêté n° N° 386 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Art, 1, — lest fait remise gracieuse à la Maison Nathoo Mooljlee, domicile Djibouti, des neuf dixièmes des pénalités encourues pour m’avoir pas déclaré dans le délai légal

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27/04/1940

Arrêté n° N 385, portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Art. 1, — c’est fait remise gracrense à la Communauté hindoue, domieilée à Djibouti, des neuf dixiemes des pénalités en courues pour m’avoir pas déclaré dans le délai

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27/04/1940

Arrêté n° N°384 , accordant une concession définitive à la Compagnie de l’Afrique-Orientale Omaritime et come merciale),

  Art. 1. — Il est fait concession définitive à la Compagnie de FAfrique-Orientale (maritime et commerciale), demeurant à Djibouti, du lot n° 7 du plan cadastral

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27/04/1940

Arrêté n° no 383 autorisant M, D Barozzi. à Djibouti, à acquérir un terrain

Art. 1, — M, PB. Barozzi, commercant demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir la parcelle de terrain sis en bordure ouest du lot n° 189 du

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27/04/1940

Arrêté n° N° 382, portant déclassement du domaine publie.

Art. 1. — La parcelle de terrain d’une superficie de 215 mg. 60 telle qu’elle est determinée au plan annexe au present arrété, attenante au lot

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27/04/1940

Arrêté n° N° 381 , portant restitution de droits d’enregistrement par suite d’événements postérieurs à la perception.

Art, 1°, — La somme de deux mille quatre cent quarante-huit francs (2.488), montant des droits d’enregistrement en trop-percus par suite d’événements posterieurs à la perception, Sur

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27/04/1940

Arrêté n° N° 379 , acceptant le versement dans la Caisse de la trésorerie d’une somme de 2.400 francs.

Art. 1, — Est acceptée par la colonie et pour étre versée dans la Caisse de la Tresorerie au profit du budget local la somme de deux

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27/04/1940

Arrêté n° n°372 du 27 avril 1940 promulguant la Côte française des Somalis et dépendances

Art, 1, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 6 novembre 1459 concernant la prorogation de délais en matiere de propriété

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27/04/1940
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