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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2008-0139/PR/MEFPCP portant transfert de propriété du Lotissement de Gabode III.

Article 1er : Une parcelle de terrain d’une superficie de 86.159 m² sise à Gabode III, affectée au Ministère de la Défense par l’Arrêté n°82-1523/PR/FIN

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27/02/2008

Arrêté n° 2008-0140/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Anonyme « Global Fonds Investment » (« GFI ») S.A.

Article 1 : Il est octroyé à la société « GFI » les avantages fiscaux prévus dans les articles ci-dessus conformément à l’article 7 du code des

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27/02/2008

Arrêté n° 2008-0482/PRE accordant délégation de signature du Président de la République.

Article 1er : Les délégations de signature du Président de la République précédemment accordées au Ministre des Affaires Présidentielles et de la Promotion des Investissements,

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21/02/2008

Arrêté n° 2008-0128/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Douzième Edition Semi-Marathon International de Djibouti.

Article 1 : Il est créé par cet Arrêté un Comité National d’Organisation du Douzième Semi Marathon de Djibouti, qui se déroulera à Djibouti le

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21/02/2008

Décret n° 2008-0051/PRE portant modification du Décret n° 2004-0126/PRE portant création de la Fondation Diwan Az Zakat et renouvellement des membres Conseil d’Administration.

Article 1 : L’article 6 du décret n°2004-0126/PRE sus-mentionné est modifié comme suit : Le nombre des membres du Conseil d’Administration est porté à 12

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17/02/2008

Décret n° 2008-0050/PR/MCCPT portant participation de la RTD au capital d’une société privée.

Article 1 : Au terme du principe d’intérêt général du service public audiovisuel, la Radio Télévision de Djibouti, Etablissement Public Administratif à caractère commercial, est

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17/02/2008

Décret n° 2008-0049/PR/MAEM portant nomination des membres du Conseil d’Administration de I’ONEAD.

Article 1er : Nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti. En conformité avec ses dispositions statuaires,

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17/02/2008

Arrêté n° 2008-0102/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2008.

Article 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’Exercice 2008 s’établit comme suit (en KFD) : – En produits 17.990.165– En charges 21.879.172– Subvention

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17/02/2008

Décret n° 2008-0051PRE portant modification du Décret n° 2004-0126/PRE portant création de la Fondation Diwan Az Zakat et renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

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17/02/2008

Arrêté n° 2008-0092/PR/MEFPCP portant attribution à ICB (International Commercial Bank) une parcelle de terrain sise au Salines Ouest.

Article 1er : Il est attribué en concession provisoire et à titre onéreux à l’International Commercial Bank (ICB) une parcelle de terrain d’une superficie de

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09/02/2008
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