Décision n° 1323 affectation
M. Hildenbrand commis princinal des douanes, chargé des fonctions de commissaire priseur jusqu’au 51 décembre 1939, conservera ses fonctions mendant l’année 1940.
27/12/1939
Décision n° 1320 nomination
M. “ Delaunay (Marcel). _ adjoint technique princepal de 4° classe est nommé, pour compter du 1 janvier 1940, régisseur-comptable de la caisse d’avance des
27/12/1939
Décision n° 1321 AFFECTATIONS SPÉCIALES
MM. Mattéi (Jacaues), éervice arme, classe de mobilisation 1923, chef de dépôt au C.F.E et Arnold (Gaston), service arme, Classe de mobilisation 1915, chef mécanicien
27/12/1939
Décision n° 1316 consentant au budget de la commune mixte un avance remboursable de 300.000 francs.
Art 1 —— Une avance remboursable de trois cent mille francs est consentie sur les fonds du budget local de Fexercice 1940 chapitre 17. article 2, paragraphe
26/12/1939
Arrêté n° 1315 modifiant l’arrêté n° 45 bis du 17 janvier 1959.
Art 1er — L’article 3 de l’arrêté n° 47 bis guevigé du 17 ianvier 1929 ast modifié ainsi qu’il suit : M. Jourdain. administrateur en chef
26/12/1939
Décret n° 26 décembre 1939 appliquant a certains territoires les dispositions du décret du 23 octobre 1935 relatif aux gestions de fait.
Art, 1er. — Les dispositions du décret susvisé du 23 octobre 1935 sont rendues applicables dans les territoires d’outre-mer relevant du ministéere des colonies L’exemption de
26/12/1939
Rapport n° 26 décembre 1939 appliquant à certains territoires les dispositions du décret du 23 octobre 1935 relatif. aux gestions de fait,
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Paris. le 26 décembre 1959. Monsieur le Président, Aux termes d’un décret du ?8 octobre 1935 toute personne
26/12/1939
Décision n° 1290 nommant une Communisions.
Art, 1°, — Une commission, composée ainsi qu’il suit : president: le chef du service des douanes; Membres : le chef du service de santé ou son
23/12/1939
Arrêté n° 1295 portant nomination des assesseure près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1940
Art. 1°, — Sont nommés. pour 1940, assesseurs pres les tribunaux indigènes de la Côte francaise des Somalis et dépendances, les notables dont les nom
23/12/1939
Arrêté n° 1292 portant ouverture des crédits pour l’acquittement des dépenses militaires de La colonie.
Art. 1°, — Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre et article du budget coloni: il sont ouverts à intendan militaire directeur du
23/12/1939