Art. 1°, — Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre et article du budget coloni: il sont ouverts à intendan militaire directeur du
Art, 1er — Sont promuleués à la Cote francaise des Somalis et dépendances : 1° Le rectiticutit au decret du septembre 1929 pris pour application de
Les militaires de la réserve dont les noms suivent, employés à la Compagnie du chemin de fer franco-ethiopien, sont classés dans l’affectation spéciale, dans leur emploi
A Plattior dit KRcosset (Joan-Bantiste)l. service armé, classe de mobilisation 1914, controleur adjoint des P. T. T. des cadres métropoliti ains, est classé di ns
M. Pasteun (M ichel), adjoint au représentant de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopion à Addis-Abeba, service armé, classe de mobilisation 1924, lieutenant de
Art. 1er. — Sont promuleués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le , décret du 1’ septembre 1939 fixant les
Art. 1er — La liste A annexée au décret du 12 septembre 1939 est modifiée comme suit; NUMÉROSdu tarifdouanier. DÉSIGNATION DES MARCHANDISES, Ex. 84 Pommes et
Art. 1, -— Sont désignés comme membres de la commission de surveillance des prisons prévue à l’article ? de l’arrêté susvisé pendant l’année 1940 :
Art 1er – La pension concédée aux fonctionnaires onu agents tributaires de la Caisse intercoloniale des retraites dans les Cas prévus par les articles 2, 4 fer
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 22 décembre 1929. Monsieur le Président, L’article 82 « e la loi de finances du 31