Art. 1°, — A partir qu 1 janvier 1940 les prix des denrées demandées en cession au service de lintendance par : Les officiers: Les
M. Hildenbrand commis princinal des douanes, chargé des fonctions de commissaire priseur jusqu’au 51 décembre 1939, conservera ses fonctions mendant l’année 1940.
M. “ Delaunay (Marcel). _ adjoint technique princepal de 4° classe est nommé, pour compter du 1 janvier 1940, régisseur-comptable de la caisse d’avance des
MM. Mattéi (Jacaues), éervice arme, classe de mobilisation 1923, chef de dépôt au C.F.E et Arnold (Gaston), service arme, Classe de mobilisation 1915, chef mécanicien
Art 1 —— Une avance remboursable de trois cent mille francs est consentie sur les fonds du budget local de Fexercice 1940 chapitre 17. article 2, paragraphe
Art 1er — L’article 3 de l’arrêté n° 47 bis guevigé du 17 ianvier 1929 ast modifié ainsi qu’il suit : M. Jourdain. administrateur en chef
Art, 1er. — Les dispositions du décret susvisé du 23 octobre 1935 sont rendues applicables dans les territoires d’outre-mer relevant du ministéere des colonies L’exemption de
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Paris. le 26 décembre 1959. Monsieur le Président, Aux termes d’un décret du ?8 octobre 1935 toute personne
Art, 1°, — Une commission, composée ainsi qu’il suit : president: le chef du service des douanes; Membres : le chef du service de santé ou son
Art. 1°, — Sont nommés. pour 1940, assesseurs pres les tribunaux indigènes de la Côte francaise des Somalis et dépendances, les notables dont les nom