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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° nu” 1217 du 30 novembre 1939 churent M, Cazabun-Mazerolles des fonctions d’agent virer de Ia commune mixte de Djibouti

Art. 1, La décision n° 1202 du 10 de cembre 1958 est abrogée, M. Cazaban-Mazerolles, ingénieur adjoint de 27 classe an cadre général des travaux publics des

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30/11/1939

Arrêté n° n 1227 du 30 novembre 1939 pris on Conseil d’administration et nommant les membres de la commission municipale de Djibouti

art.1 Commission municipale de Djibouti, en remplacement de MM, Haffemaver, Parizot et Mevrier, mobilisés, et de M, Martin, qui 1 quitté la colonie : M, de Lalagarde:; M.

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30/11/1939

Arrêté n° n° 1226 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et accordant aux agents des divers cadres locaux indigènes une allocation temporaire mensuelle,

    Art. 1, — Une allocation temporaire inensuelle est accordée, dans les conditions suivantes, aux agents des divers cadres locaux indigènes, v compris la milice, pour

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30/11/1939

Arrêté n° n° 1225 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et fixant le taux de la prime d’allocation des indigènes du peloton méhariste

  Art, 1°. — Le taux de la prime delai mentation des indigènes du peloton méhariste, primitivement fixé à quatre francs bar Jour, est porte à cluqg

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30/11/1939

Arrêté n° n° 1224 du 20 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif au C. F, E.

  art.1 est accordé à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien Art. 2, — Le chef du Service des douanes est chargé de l’exécution du présent

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30/11/1939

Décret n° n° 1223 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1940.

Art 1 — Est rendu provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1940 tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 30 novembre

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30/11/1939

Arrêté n° n° 1238 du 30 novembre 1939 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Art, 1, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances  Le décret du 1° » octobre 1939 relatif à la déclaration des biens, droits et

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30/11/1939

Arrêté n° n° 1237 du 30 novembre 1939 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances :

Art, 1°, — Sont promulgnes a la Cote francaise des Somalis et dépendances  Le décret du 27 août 1959 placan: M. Verdun, ingénieur principal de 17

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30/11/1939

Rectificatif n° 30 novembre 1939 l’arrêté interministériel du 30 novembre 1939 relatif aux opérations prohibées ou autorisées dans les colonies et territoires africains soùs mandat francais.

page 13559 3 colonne. derniére Diene. Hu lieu de modifié par décret », lire : & modifié par décret du 29 novembre 1939 ».  

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30/11/1939

Rectificatif n° 5 décembre 1939 l’arrêté interministériel du novembre 1939 re relatif aux intermédiaires colonies et territoires africains sous mandat Français.

Rectificatif au « Journal officiel » du 1. » décembre 1939   Page 13561   3e colonne, Au lieu de : & Vu le décret d’une

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30/11/1939
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