TITRE 1° » Personnes assuietties à du déclaration. Art 1 – loutes personnes phvsiones., de nationalité française, sont tenues de produire la déclaration prévue par l’article
TITRE Ier. RAVITAILLEMENT DE LA COLONIE. Art. 1. — Le Service des échanges commerciaux est chargé de l’acquisition, du transport, de la réception
Art. 1er. —L’arrété n° 938 du 19 septembre 1939, mettant une somme d’un million à la disposition du président de la Commission d’importation et d’exportation,
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie le rectificatif n° 1 du 30 août 1939 à l’annexe I du décret du 8 juillet 1951
M. Bodin (Gérard-Jean-Baptiste). chef du Service des douanes, sergent de réserve, classe de mobilisation 1918, service armé, est place dans l’affectation spéciale dans son emploi
M. Pierre Ravailler, procureur de la République, chef du Service judiciaire de la Côte française des Somalis, retour de congé, reprend ses fonctions dont il
Art. 1er. — Sont désignés comme membres de la Commission chargée de la surveillance des candidats et de la correction des épreuves du concours pou
Art. 1er. — Les établissements privés et entreprises présentant un intérét national et publie devront assurer eux-mêmes la protection contre le danger aérien de leur personnel et
Art. 1°, — Les dispositions du décret-loi du 1° » septembre 1939 susvisé sont rendues applicables dans les colonies relevant du ministére des colonies Art 2, —
M. Bodin, contrôleur en chef, chef du Service des douanes, est nommé président de la Commission d’importation-exportation, en remplacement de M. Maury.