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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 213/AN/5ème L relative à (‘Ordre National des Professions Médicales

Erratum sur la Loi n°213/AN/5ème L du 19 janvier 2008 relative à l’Ordre National des Professions Médicales insérée au Journal Officiel n°02/2008 du 31 janvier

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19/01/2008

Loi n° 213/AN/5ème L relative à (‘Ordre National des Professions Médicales

Erratum sur la Loi n°213/AN/5ème L du 19 janvier 2008 relative à l’Ordre National des Professions Médicales insérée au Journal Officiel n°02/2008 du 31 janvier

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19/01/2008

Arrêté n° 2008-0049/PR/MENESUP portant organisation des épreuves d’un concours interne pour le recrutement des Maîtres d’Enseignement Spécial pour la rentrée scolaire 2007-2008.

Article 1er : Un concours interne pour le recrutement de 5 maîtres d’enseignement spécial est ouvert dans les conditions ci-dessous indiquées : – Date de

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19/01/2008

Arrêté n° 2008-0047/PR/MENESUP portant organisation des Concours Professionnels de Recrutement des Instituteurs et des Instituteurs Adjoints pour l’année scolaire 2007-2008.

Article 1er : Il est ouvert pour l’année scolaire 2007-2008, un concours professionnel de recrutement des instituteurs. * Peuvent faire acte de candidature :1) les

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19/01/2008

Décision n° 2008-0046/PR/MENESUP portant ouverture de l’examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’application.

Article 1er : Il est ouvert pour l’année scolaire 2007-2008 une session de l’examen probatoire de culture générale et une session du Certificat d’Aptitude aux

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19/01/2008

Loi n° 217/AN/08/5ème L portant orientation de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

Chapitre IDes princpes fondamentaux. Article 1er : La présente Loi d’Orientation détermine les principes fondamentaux de l’Organisation et du Fonctionnement du secteur de la Jeunesse,

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19/01/2008

Loi n° 216/AN/08/5ème L portant approbation de l’Avenant du 22 mai 2007 à l’Accord de Concession entre la République de Djibouti et la Société Doraleh Container Terminal SA.

Article 1er : Est approuvé l’Avenant du 22 mai 2007 à l’Accord de Concession daté initialement du 31 octobre 2006, entre la République de Djibouti

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19/01/2008

Loi n° 215/AN/08/5ème L portant révision de la Constitution.

Article 1er : Dans le deuxième alinéa de l’article 66 de la Constitution, le groupe de mots « la Chambre des Comptes de la Cour Suprême »

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19/01/2008

Loi n° 213/AN/08/5ème L relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Ordre National des professions médicales.

ORGANISATION DES PROFESSIONS MEDICALES L’ORDRE ET SES INSTANCES TITRE PREMIERDE L’ORDRE NATIONAL DES PROFESSIONS MEDICALES CHAPITRE 1: DEFINITIONS Article 1 : Dans la présente loi,

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19/01/2008

Loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S).

TITRE I : ORGANISATION Chapitre 1 – Princes généraux. Article 1er : Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité

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19/01/2008
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