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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2008-0064/PRE modifiant le décret n° 2007-0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des Prêts.

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04/03/2008

Arrêté n° 2008-0147/PR/MENESUP harmonisant les conditions d’admission en situation d’AJAC (Ajourné, Autorisé à Continuer) pour les diplômes nationaux menant au grade de Licence et aux titres de diplôme d’études universitaires générales et de diplôme universitaire de technologie.

Article 1 : Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’admission en situation d’AJAC (Ajourné, Autorisé à Continuer) pour les diplômes nationaux

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02/03/2008

Arrêté n° 2008-0147/PR/MENESUP harmonisant les conditions d’admission en situation d’AJAC (Ajourné, Autorisé à Continuer) pour les diplômes nationaux menant au grade de Licence et aux titres de diplôme d’études universitaires générales et de diplôme universitaire de technologie.

Article 1 : Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’admission en situation d’AJAC (Ajourné, Autorisé à Continuer) pour les diplômes nationaux

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02/03/2008

Arrêté n° 2008-0147/PR/MENESUP harmonisant les conditions d’admission en situation d’AJAC (Ajourné, Autorisé à Continuer) pour les diplômes nationaux menant au grade de Licence et aux titres de diplôme d’études universitaires généra

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02/03/2008

Décret n° 2008-0139/PR/MEFPCP portant transfert de propriété du Lotissement de Gabode III.

Article 1er : Une parcelle de terrain d’une superficie de 86.159 m² sise à Gabode III, affectée au Ministère de la Défense par l’Arrêté n°82-1523/PR/FIN

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27/02/2008

Arrêté n° 2008-0140/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Anonyme « Global Fonds Investment » (« GFI ») S.A.

Article 1 : Il est octroyé à la société « GFI » les avantages fiscaux prévus dans les articles ci-dessus conformément à l’article 7 du code des

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27/02/2008

Arrêté n° 2008-0482/PRE accordant délégation de signature du Président de la République.

Article 1er : Les délégations de signature du Président de la République précédemment accordées au Ministre des Affaires Présidentielles et de la Promotion des Investissements,

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21/02/2008

Arrêté n° 2008-0128/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Douzième Edition Semi-Marathon International de Djibouti.

Article 1 : Il est créé par cet Arrêté un Comité National d’Organisation du Douzième Semi Marathon de Djibouti, qui se déroulera à Djibouti le

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21/02/2008

Décret n° 2008-0051/PRE portant modification du Décret n° 2004-0126/PRE portant création de la Fondation Diwan Az Zakat et renouvellement des membres Conseil d’Administration.

Article 1 : L’article 6 du décret n°2004-0126/PRE sus-mentionné est modifié comme suit : Le nombre des membres du Conseil d’Administration est porté à 12

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17/02/2008

Décret n° 2008-0050/PR/MCCPT portant participation de la RTD au capital d’une société privée.

Article 1 : Au terme du principe d’intérêt général du service public audiovisuel, la Radio Télévision de Djibouti, Etablissement Public Administratif à caractère commercial, est

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17/02/2008
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