Décision n° 897 du 9 septembre 1939.
M. Vogelbach (Pierre), pilote du port Djibouti, service armé, classe de mobilisation 1921, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi netnel, pour une durée
09/09/1939
Décision n° 894 du 9 septembre 1939.
M. Vincent, instituteur de 2e classe, est nomimé par intérim directeur de l’enseignement pendant l’absence de M. Francais, appelé sous les drapeaux. M, Vincent
09/09/1939
Arrêté n° le 9 septembre 1939, Décret portant amnistie pleine et entière pour tous Îles faits antérieurs au premier jour de la mobilisation générale du 2 septembre 1939 en faveur des insoumis et des déserteurs.
Art. 1er, — Amnistie pleine et entière est accordée pour les faits antérieurs au premier jour de la mobilisation générale du 2 septembre 1939 à tous les
09/09/1939
Rectificatif n° 896 publié au Journal officiel de septembre 1939. page 302.
Dans le tableau . troisième nombre de la 1re colonne, lire «18.000 » et non « 15.000) ».
09/09/1939
Rectificatif n° 8 septembre 1939 pris pour application de l’article 2 du décret du 1 septembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilises,
Rectitic natif: 1 Journul officiel du 2 septembre 1939 : page 10977. colonne. 14° et 15° lignes, au lieu de engagemeuts aux poursuites et autres
08/09/1939
Arrêté n° 888 attribuant une avance remboursable de 50.000 Frances au chef du Service de l’Inscription maritime chargé de l’organisation d’un service de péché,
Art. 1er. Une avance remboursable de cinquante mille francs est mise à la disposition de M. le chef du Service de l’inscription maritime, chargé de l’organisation
08/09/1939
Décision n° 890 du 08 septembre 1939 :
Sont placés en affectation spéciale, pour une durée de trois mois, à compter de la mobilisation, les résorvistes dont les noms suivent : M. Monnier,
08/09/1939
Décision n° 891 du 8 septembre 1939.
M. Gasse (Victor), président titulaire du tribunal de première instance, est nommé présideut du tribunal supérieur d’appel ad hoc pour connaitre des affaires d’homologation: Ahmed
08/09/1939
Arrêté n° le 8 septembre 1939. Décret relatif aux élections aux Assemblées locales ou Conseils non compris dans le décret du 31 août 1939 susvisé,
Art. 1er; — Dans les territoires relevant du Ministre des colonies, tontes les élections aux Assemb’ées locales où Consails non compris daus le décret du 31 août 1939
08/09/1939
Décret n° 06/09/1939 06/09/1939
Art. 1er. — Le titre VI du décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des
06/09/1939