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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° N°817 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance

Art.1er — Eont npromnlonée à la Cote  française des Somalis et dépendances  1° Le décret du 25 juillet 1939 portant modification à l’article 4 du

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22/08/1939

Décision n° 812 POSTEZ TELEGRAPHES TELEPHONE.

Une d’absence de sept Jours, pour  en jouir à Ali-Sabieh, est accordée à M. Guillbant commis des P.T.T.  La présents décision aura effet à compter

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21/08/1939

Arrêté n° N°809 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance:

Art. 1er— Est promulgué à la Côte francais des Somalis et dépendances: — le décret du 22 juillet 1939 portant modification du décret du 7

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19/08/1939

Décision n° 804 SECRETAIRIATS GENERAUX..

Un congé administratif de  six  mois à passer à ln Rénnion est accordé à M.  Merlo (Joseph-Léon Alfred-Henri ) sous-chef de bureau de 2é classe des

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18/08/1939

Décision n° 802 MILICE ETMILITAIRES HORS CADRES.

Un passage, en 3° classe, à destination de Marseille, est accordé à M. Flori (Jean), sergent du Service de santé colonie hors cadres, qui prendra

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18/08/1939

Décision n° 868 GENDARMERIE ET POLICE.

M. Cartier (Alfred), inspecteur stagiaire du cadre local de police, est titularisé dans son emploi et nommé inspecteur de police de 5° elasse pour compter

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18/08/1939

Décision n° 800 GENDARMERIE ET POLICE.

Un passage en 2° clagsse, à destination de Marsellle, est accordé à M. Germaimn (camile), gendarme à pied, qui comptera, au lo septembre 1939 ans 9

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18/08/1939

Décision n° 799 GENDARMERIE ET POLICE.

 M. Casteilla, mis à la disposition de M. l’administrateur-maire comme  secrétaire. par lettre du 5 juillet 1939, est nommé vérificateur des poids «t mesures, en

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18/08/1939

Décision n° 829 ENSEIGNEMENT

 M Parthenay administrateur  adjoint des colonies, est nommé chef du Service du ravitaillement général de la colonie.

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18/08/1939

Arrêté n° N°795 fixant itinéraires obligatoires aux avions civils et commerciaux survolant la colonie.

Art, 1er — Etant donné la nature déseritiquede la Côte française des Somalis et les difficultés de recherche d’un avion en panne qui en résulteraient,

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18/08/1939
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