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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 207-0250/PRE portant approbation de l’accord de joint venture ou contrat de participation et des status de la societe doraleh container DCT S A.

 Article 1er : Sont approuvés l’accord de joint venture dénommé également contrat de participation conclu entre le PAID et DPWorld Djibouti FZE ainsi que les Statuts la

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22/12/2007

Arrêté n° 2007-0992/PR/MEFPCP portant cession définitive d’une parcelle de terrain sise à Doraleh.

Article 1er : Il est accordé à la Société dénommée Doraleh Conteneur Terminal (DCT) S.A. une concession définitive sur un terrain d’une superficie de 6.935.757

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22/12/2007

Arrêté n° 2007-0991/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation deux parcelles de terrains ayant respectivement pour superficie 14.545 et 1.297

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22/12/2007

Décret n° 2007-0251/PRE portant approbation de l’Accord des services portuaires entre le PAID et la Société DCT SA.

Article 1er : Est approuvé l’accord des services portuaires entre le PAID et la Société d’Economie Mixte DCT SA. concessionnaire du Terminal a Conteneurs de

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22/12/2007

Décret n° 2007-0250/PRE portant approbation de l’Accord de joint venture ou contrat de participation et des statuts de la Société Doraleh Container Terminal DCT SA.

Article 1er : Sont approuvés l’accord de joint venture dénommé également contrat de participation conclu entre le PAID et DPWorld Djibouti FZE ainsi que les

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22/12/2007

Loi n° 208/AN/07/5ème L portant Budget de l’Etat rectifié pour l’Exercice 2007.

Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2007, réglées conformément aux dispositions de

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22/12/2007

Loi n° 207/AN/07/5ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2006.

Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’Etat de l’Exercice 2006 sont arrêtées définitivement comme suit :

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22/12/2007

Loi n° 206/AN/07/5ème L portant ratification d’un Accord de don additionnel au financement du Projet PRUSI entre la République de Djibouti et l’Association Internationale pour le Développement (IDA).

Article 1er :Est ratifié l’Accord de financement complémentaire d’un montant de 1.400.000 DTS, correspondant à environ 378 millions FD, entre la République de Djibouti et

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22/12/2007

Loi n° 205/AN/07/5ème L portant approbation du Compte Administratif des Magasins Généraux pour l’Exercice 2006.

Article 1er : Est approuvé le Compte Administratif de l’Exercice 2006 des Magasins Généraux arrêté pour les montants suivants :* Produits : 333.865.519 FD* Charges

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22/12/2007

Loi n° 204/AN/07/5ème L portant approbation du Compte Administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2006.

Article 1er : Est approuvé le Compte Administratif de l’Exercice 2006 de la Chambre de Commerce de Djibouti arrêté pour les montants suivants :* Produits

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22/12/2007
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