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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 216/AN/08/5ème L portant approbation de l’Avenant du 22 mai 2007 à l’Accord de Concession entre la République de Djibouti et la Société Doraleh Container Terminal SA.

Article 1er : Est approuvé l’Avenant du 22 mai 2007 à l’Accord de Concession daté initialement du 31 octobre 2006, entre la République de Djibouti

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19/01/2008

Loi n° 215/AN/08/5ème L portant révision de la Constitution.

Article 1er : Dans le deuxième alinéa de l’article 66 de la Constitution, le groupe de mots « la Chambre des Comptes de la Cour Suprême »

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19/01/2008

Loi n° 213/AN/08/5ème L relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Ordre National des professions médicales.

ORGANISATION DES PROFESSIONS MEDICALES L’ORDRE ET SES INSTANCES TITRE PREMIERDE L’ORDRE NATIONAL DES PROFESSIONS MEDICALES CHAPITRE 1: DEFINITIONS Article 1 : Dans la présente loi,

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19/01/2008

Loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S).

TITRE I : ORGANISATION Chapitre 1 – Princes généraux. Article 1er : Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité

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19/01/2008

Loi n° 218/AN/08/5ème L Portant définition et délimitation des circonscriptions électorales.

Article 1 : La présente loi définit et délimite les circonscriptions électorales dans lesquelles sont choisis les 65 membres de l’Assemblée nationale. Article 2 :

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19/01/2008

Loi n° 12/AN/07/5ème L modifiant et complétant la Loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections.

Article 1er : La présente Loi organique modifie et complète la loi organique n°1 relative aux élections. Article 2 : Il est ajouté à l’article

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07/01/2008

Arrêté n° 2008-0033/PR/MID portant création dans la Ville de Djibouti et dans chaque Région d’une commission chargée de distribution des cartes électorales pour les Elections Législatives du 08 Février 2008.

Article 1 : À l’occasion des Élections Législatives, il est créé à la ville de Djibouti et dans les Régions, des commissions chargées de remettre

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06/01/2008

Arrêté n° 2008-0032/PR/MID accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.

Article 1 : Dans le cadre de ces Elections, il est alloué, aux présidents, secrétaires et assesseurs une indemnité forfaitaire équivalente à :– 6 000

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06/01/2008

Arrêté n° 2008-0031/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 08 Février 2008.

Article 1 : Le Préfet de la ville de Djibouti et des Régions, représentants de l’Etat sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux

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06/01/2008

Décret n° 2008-0003/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour les prochaines élections législatives.

Chapitre 1 : Dispositions générales Article 1 : La composition et le fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante dénommée en abrégé CENI est régie

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06/01/2008
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