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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2007-211/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2007.

Article 1 :Il est créé une mission officielle pour le pèlerinage à la Mecque. Article 2 :La mission officielle est chargée de sensibiliser et d’accompagner

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10/11/2007

Décret n° 2007-0211/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2007.

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10/11/2007

Décret n° 2007-0212/PR/MID portant modification du Décret n° 2006-0098/PR/MID fixant les indemnités allouées aux représentants locaux.

Article 1er : Les articles suivants sont modifiés comme suit : Nouvel Article 3 : Les Secrétaires Exécutifs des régions perçoivent une indemnité mensuelle de

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10/11/2007

Arrêté n° 2007-0858/PR/MENESUP portant création et organisation d’un Comité Intersectoriel de Pilotage des Assises de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels (CIPA-EFTP).

Article 1er : Un Comité Intersectoriel de Pilotage des Assises de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels (CIPA-EFTP) est institué sous l’égide du

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10/11/2007

Arrêté n° 2007-0844/PR/MEFPCP portant nomination des membres du Comité de Gestion de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

Article 1 : Le présent Arrêté pris en application de l’article 8 du Décret n°2007-0140/PR/MS du 20 juin 2007 fixe la composition des membres du

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28/10/2007

Arrêté n° 2007-0842/PR/MCIA portant modification de l’Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.

Article 1 : L’Article n°4 de l’Arrêté n°2004-0307/PR/MCI portant création du Forum National de Développement et de la Politique Commerciale (FNDPC) dans le cadre de

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25/10/2007

Décret n° 2007-0203/PRE modifiant le Décret n° 2007-0197/PRE fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

Article 1er : du Décret susmentionné est modifié comme suit :« L’Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti est placé sous la tutelle de

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24/10/2007

Arrêté n° 2007-0832/PR/MENESUP portant création d’une Bourse au profit de sortants de l’Université de Djibouti et fixant son taux mensuel.

Article 1 :Une bourse d’études sera attribuée annuellement aux étudiants titulaires d’une licence obtenue à l’Université de Djibouti (UD). Article 2 :Le taux mensuel de

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23/10/2007

Décret n° 2007-0195/PR/MID prorogeant le délai initial de la refonte Générale des listes électorales.

Article 1er : Le délai initial de la refonte générale devait prendre fin le 1er Octobre 2007 est prorogé jusqu’au 31 Octobre 2007. Article 2

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15/10/2007

Arrêté n° 2007-0815/PR/MEFPCP portant création d’un Comité National d’Organisation de la 248ème Réunion du Conseil d’administration de la BID (CNOBID).

Article 1er : Est créé le Comité National d’organisation de la Réunion du 248ème Conseil d’administration de la Banque Islamique de Développement (BID) qui se

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14/10/2007
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