Décret n° 2007-0151/PR/MAECI portant sur la création d’un Comité National de Coordination et de suivi de la mise en oeuvre du projet de “Réseau Panafricain de services en lignes”.
Article 1er : Il est créé un Comité National de coordination et de suivi de la mise en oeuvre du projet « Réseau Panafricain de Services