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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2007-0151/PR/MAECI portant sur la création d’un Comité National de Coordination et de suivi de la mise en oeuvre du projet de “Réseau Panafricain de services en lignes”.

Article 1er : Il est créé un Comité National de coordination et de suivi de la mise en oeuvre du projet « Réseau Panafricain de Services

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16/07/2007

Décret n° 2007-0155/PR/MS portant carte sanitaire, organisation et fonctionnement du système de Santé en application de la Loi n° 48/AN/99 du 03 juillet 1999.

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La politique nationale de santé repose sur les principes fondamentaux d’équité, de justice, de solidarité, de

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16/07/2007

Loi n° 198/AN/07/5ème L portant création de l’Union Interparlementaire des pays membres de l’IGAD.

Article 1er : Est créée l’Union Interparlementaire des Etats membres de l’IGAD, dont est affilié le Parlement de la République de Djibouti. Article 2 :

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16/07/2007

Loi n° 197/AN/07/5ème L portant ratification de l’Accord de partenariat révisé de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Partenariat de Cotonou révisé liant les membres du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d’une

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16/07/2007

Loi n° 196/AN/07/5ème L portant création du Fonds de Solidarité en faveur des orphelins et enfants affectés par le VIH/SIDA.

Article 1er : Est créé en République de Djibouti un Etablissement Public à caractère administratif et social dénommé : Fonds de Solidarité aux Orphelins et

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16/07/2007

Loi n° 195/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2004.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2004 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit :

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16/07/2007

Rapport n° 1/IGE/2005-2006 RAPPORT ANNUEL 2005-2006.

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15/07/2007

Arrêté n° 2007-581/PR/MID instituant un comité national pour l’harmonisation des noms de personnes.

ARRETE Article 1er : est institué sous l’autorité du Ministre de l’intérieur et de la Décentralisation un comité national chargé d’harmoniser les écritures des noms de

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12/07/2007

Arrêté n° 2007-0581/PR/MID instituant un comité national pour l’harmonisation des noms de personnes.

Article 1er : Il est institué sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation un comité national chargé d’harmoniser les écritures des noms

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12/07/2007

Arrêté n° 2007-0574/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs arabisants session 2007.

Article 1er : Le concours de recrutement des élèves instituteurs arabisants, session 2007 sera organisé dans les locaux du C.F.P.E.N. Article 2 : Pour la

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11/07/2007
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