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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 189/AN/07/5ème L portant ratification de la Convention sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 2003 de l’UNESCO.

Article 1er : Il est ratifié la Convention sur la sauvegarde du Patrimoine Culturel immatériel 2003 de l’UNESCO. Article 2 : La présente Loi sera

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16/05/2007

Loi n° 188/AN/07/5ème L portant ratification de la Convention sur le patrimoine mondial culturel et naturel 1972 de l’UNESCO.

Article 1er : Il est ratifié la Convention du patrimoine mondial culturel et naturel 1972 de l’UNESCO. Article 2 : La présente Loi sera publiée

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16/05/2007

Loi n° 187/AN/07/5ème L portant Statut du Personnel de la Presse et de l’Audiovisuel.

Article 1 : L’ensemble du Personnel de la presse écrite et de l’audiovisuel est soumis aux dispositions du présent Statut. Titre I : Ethique, liberté

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16/05/2007

Loi n° 185/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2005.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2005 arrêtés à :* En produits d’exploitation……………………….. 654.524.327 FD*

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16/05/2007

Loi n° 184/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2004.

Article 1er : Les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2004 s’établissent comme suit (en FD) : * En produits……………………………… 2 177

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16/05/2007

Loi n° 183/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2005.

Article 1er : Les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2005 s’établissent comme suit (en FD) : * En produits……………………………… 2 398

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16/05/2007

Loi n° 182/AN/07/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de financement d’un montant de 5 millions de Dinars Koweïtiens, correspondant à environ 3.070.000.000 FD, entre la République de

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16/05/2007

Loi n° 181/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’Exercice 2005.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Exercice 2005 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” arrêtés pour les montants suivants : *

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16/05/2007

Loi n° 180/AN/07/5ème L portant modification de la Loi n° 100/AN/05/5ème L du 10 avril 2005 relative à la procédure de la cession amiable.

Article 1er : La présente Loi a pour objet de modifier trois dispositions du cahier des charges applicables aux anciens quartiers, (de 1 à 7

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16/05/2007

Loi n° 179/AN/07/5ème L portant réglementation des activités de Micro finance sur le Territoire de la République de Djibouti.

DISPOSITIONS GENERALESDEFINITIONS Article 1er : Terminologie Dans la présente Loi, les notions qui suivent signifient :1) « Banque Centrale » : Banque Centrale de Djibouti.2)  » Micro

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16/05/2007
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