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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2007-0225/PR/MJSLT relatif à l’agrément, à la délégation de pouvoir, aux modalités de contrôle des groupements sportifs ainsi qu’aux sanctions.

Article 1 : Le présent décret fixe les conditions d’attribution de l’agrément et de la délégation de pouvoir, les modalités de contrôle des groupements sportifs

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21/11/2007

Décret n° 2007-0224/PR/MJSLT de la Loi n° 178/AN/07/MJSLT du 03 mai 2007 relatif à l’Organisation du Sport de Haut Niveau.

TITRE ILA QUALITE D’ATHLETE, D’ENTRAINEUR, D’ARBITRE ET JUGE SPORTIF DE HAUT NIVEAU, DE SPORTIF ESPOIR ET DE PARTENAIRE D’ENTRAINEMENT CHAPITRE IDISPOSITIONS RELATIVES AUX SPORTIFSDE HAUT

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21/11/2007

Décret n° 2007-0223/PR/MJSLT d’application définissant les attributions des différents organes du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

Conformément à l’Article n°32 de la Loi n°177/AN/07/5ème L du 22 avril 2007, le présent Décret d’application définit les modalités d’attribution des différents Responsables du

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21/11/2007

Décret n° 2007-0222/PR/MJSLT fixant les statuts-types des Fédérations Nationales Sportives et/ou des Groupements Sportifs Uni Sports.

Article 1 : En application de l’article 25 de la Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007, le présent décret fixe les statuts-types des fédérations

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21/11/2007

Décret n° 2007-0220/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti.

Article 1er : Mr. Abdi Ilmi Achkir, est nommé membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti, Représentant le Cabinet du Premier ministre en remplacement de

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15/11/2007

Décret n° 2007-211/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2007.

Article 1 :Il est créé une mission officielle pour le pèlerinage à la Mecque. Article 2 :La mission officielle est chargée de sensibiliser et d’accompagner

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10/11/2007

Décret n° 2007-0211/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2007.

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10/11/2007

Décret n° 2007-0212/PR/MID portant modification du Décret n° 2006-0098/PR/MID fixant les indemnités allouées aux représentants locaux.

Article 1er : Les articles suivants sont modifiés comme suit : Nouvel Article 3 : Les Secrétaires Exécutifs des régions perçoivent une indemnité mensuelle de

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10/11/2007

Arrêté n° 2007-0858/PR/MENESUP portant création et organisation d’un Comité Intersectoriel de Pilotage des Assises de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels (CIPA-EFTP).

Article 1er : Un Comité Intersectoriel de Pilotage des Assises de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels (CIPA-EFTP) est institué sous l’égide du

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10/11/2007

Arrêté n° 2007-0844/PR/MEFPCP portant nomination des membres du Comité de Gestion de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

Article 1 : Le présent Arrêté pris en application de l’article 8 du Décret n°2007-0140/PR/MS du 20 juin 2007 fixe la composition des membres du

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28/10/2007
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