Article 1er : La présente Loi définit les conditions requises pour assurer les prestations de services privés de surveillance et de gardiennage. Article 2 :
CHAPITRE PREMIERDispositions Générales Régissant les entrées et les séjours des étrangers en République de Djibouti Article 1er : Les étrangers sont, en ce qui concerne
SECTION I : ATTRIBUTIONS DU MINISTRE Article 1er : Le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques est chargé
Article 1er : L’article 2 de la Loi n°170/AN/02/4ème L portant Statut du Notariat est modifié comme suit :Les notaires sont nommés par Décret en
Article 1 : Le présent Décret définit les modalités d’organisation et d’administration du patrimoine des Biens Waqfs. Le terme Waqfs désigne le legs ou la
Article 1er : Il est créé un Groupe d’Intervention au sein de la Gendarmerie Nationale qui prend l’appellation de G.I.G.N. Article 2 : Cette unité
Article 1er : Le prix de cession du mètre carré au Lotissement PK 12 est modifié et fixé comme suit :– 1.000 FD pour les
Article 1er : II est fait transfert des concessionnaires ci-dessous cités d’un site à l’autre dans la zone de PK 12. SINA MOHAMED MAHAMOUD BOREH
Article 1er : II est affecté au Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, une parcelle de terrain d’une superficie de 60 hectares sise
Article 1er : En application de l’article 12 de la Loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux Lois des Finances, un crédit global