Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1937), comprenant neuf articles et s’élevant à la somme de cent
Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémen taire de l’impôt foncier, urbain et rural (exercice 1937), comprenant un article et s’élevant à la somme de
ire des patentes, tableau « A » (exercice 1937), comprenant vingt-neuf articles et s’éle vant à la somme de douze mille trois cent-cinq francs.
Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire du 4e trimestre des patent es « B » (exercice 1937), du Cercle militaire de Dikkil-Gobad, comprenant vingt-sept articles
Est rendu exécutoire le 4e rôle supplémentaire de l’impôt des licences (exercice 1937), comprenant quatre articles et s’élevant à la somme de huit cent soixante-quinze
Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire du rachat des prestations (exercice 1937), comprenant mille deux articles et s’élevant à la somme de vingt mille
Art. 1er . — La Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar est autorisée à prolonger de 50 mètres la digue ouest
Un témoignage officiel de satisfaction est accordé à M. Meunier, ingénieur principal, de 2e classe des travaux publics des colonies, pour ses hautes qualités techniques,
Le lieutenant Pelloquin (Etienne), débarqué à la colonie le 10 janvier 1938, est mis à la disposition du chef de bataillon commandant la milice indigène,
Les agents des divers cadres locaux indigè nes, milice exceptée, en service au 1er janvier 1938 sont reclassés comme suit : CADRE LOCAL DES DOUANES.