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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2007-0279/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2007 de la Poste de Djibouti.

Article 1 : Le projet du Budget prévisionnel 2007 de la Poste de Djibouti pour l’Exercice 2007 est approuvé comme suit : – En produits

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26/03/2007

Décret n° 2007-0076/PR/MID portant statuts, modalités de fonctionnement du conseil d’administration et de l’organisation de l’Office de la Voirie de Djibouti.

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : L’Office de la Voirie de Djibouti (l’OVD) est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il

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26/03/2007

Additif n° 2007-0670/PR/MESN constatant l’avancement des agents conventionnés au titre de l’année (1994-1998).

à l’article 1 de la décision n°2007-0312/PR/MESN du 29 mars 2007 constatant l’avancement des agents conventionnés du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs

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20/03/2007

Additif n° 2007-0670/PR/MESN constatant l’avancement des agents conventionnés au titre de l’année (1994-1998).

à l’article 1 de la décision n°2007-0312/PR/MESN du 29 mars 2007 constatant l’avancement des agents conventionnés du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs

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20/03/2007

Décret n° 2007-0074/PR/MDN portant création de la Brigade Territoriale de Damerjog.

Article 1er : Il est créé une Brigade Territoriale de Gendarmerie dans la localité de Damerjog, relevant du District d’Arta, dans les conditions ci-après. Article

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19/03/2007

Décret n° 2007-0066/PR/MCIA portant additif au décret n° 2007-0033/PR/MCIA portant création d’un Comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).

Article 1er : Les membres du comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD) constitué par l’article 3 du décret n°2007-0033/PR/MCIA

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12/03/2007

Décision n° 2007-0240/PR/MENESUP portant ouverture de l’examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’application.

Article 1er : Il est ouvert pour l’année scolaire 2006-2007 une session de l’examen probatoire de culture générale et une session du Certificat d’Aptitude aux

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12/03/2007

Décret n° 2007-0057/PR/MCIA portant suspension de l’exportation des déchets de métaux.

Article 1er : L’exportation des ferrailles et des déchets de tous les autres métaux est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Article 2 : Les autorités portuaires,

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11/03/2007

Arrêté n° 2007-0226/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2007 du Port International de Djibouti.

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’Exercice 2007 du Port International de Djibouti s’établit comme suit (en 000 FD) :* En produits…………………………………………..18 483 762*

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11/03/2007

Décret n° 2007-0062/PR/MID portant création d’un Comité chargé de l’organisation des festivités du 30e Anniversaire de l’Indépendance.

Article 1er : Il est créé un Comité chargé de l’organisation des festivités du 30e Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti, présidé par

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11/03/2007
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