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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 182/AN/07/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de financement d’un montant de 5 millions de Dinars Koweïtiens, correspondant à environ 3.070.000.000 FD, entre la République de

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16/05/2007

Loi n° 181/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’Exercice 2005.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Exercice 2005 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” arrêtés pour les montants suivants : *

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16/05/2007

Loi n° 180/AN/07/5ème L portant modification de la Loi n° 100/AN/05/5ème L du 10 avril 2005 relative à la procédure de la cession amiable.

Article 1er : La présente Loi a pour objet de modifier trois dispositions du cahier des charges applicables aux anciens quartiers, (de 1 à 7

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16/05/2007

Loi n° 179/AN/07/5ème L portant réglementation des activités de Micro finance sur le Territoire de la République de Djibouti.

DISPOSITIONS GENERALESDEFINITIONS Article 1er : Terminologie Dans la présente Loi, les notions qui suivent signifient :1) « Banque Centrale » : Banque Centrale de Djibouti.2)  » Micro

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16/05/2007

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Art. 1er. M. Guedi Arreh Imiri, titulaire de la CIF.n° 766/51 délivrée à Djibouti le 16 mai 1951, est nommé ake de la région de

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10/05/2007

Décret n° 2007-0104/PR/MS portant modalités de prises en charges médicales des agents de la police nationale et leurs familles dans les structures sanitaires du Ministère de la Santé.

Article 1 : Le présent Décret a pour objet la couverture médicale du personnel de la Police Nationale et de leurs ayants droits à travers

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08/05/2007

Arrêté n° 2007-0444/PR/MJAPM portant nomination de deux agents

 Mr. Abdoulkader Mohamed Kamil, Administrateur civil de 2°classe- 1°échelon du corps de l’Administration générale, est nommé Chef de Service de Matériel et du Budget à la Direction du

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07/05/2007

Arrêté n° 2007-0447/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Haramous.

Article 1er : Le prix de cession du mètre carré au Lotissement Haramous est modifié et fixé comme suit :– le prix du foncier jadis

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07/05/2007

Arrêté n° 2007-0446/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Salines Ouest.

Article 1er : Le prix de cession du mètre carré au Lotissement des Salines Ouest est modifié et fixé comme suit :– le prix du

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07/05/2007

Arrêté n° 2007-0432/PR/MID portant création d’un Comité de suivi des conditions et modalités de transfert de compétence entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.

Article 1 : Le présent Arrêté a pour objet de définir l’organisation du dispositif institutionnel de suivi des conditions et des modalités de transfert des

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03/05/2007
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