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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937

est rendu exécutoire le rôle pri mitif de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1937), comprenant cinquante-sept articles et s’é levant à la somme «le

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21/04/1937

Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937

est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire de la taxe sur les véhicu les (exercice 1937), comprenant quatre articles et s’élevant à la somme de

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21/04/1937

Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937

est rendu exécutoire le rôle primitif du rachat des prestations (exercice 1937), comprenant cent vingt-trois articles et s’élevant à la somme de deux mille quatre

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21/04/1937

Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937

 est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire de la taxe personnelle, im pôt locatif, taxe de voirie (exercice 1937), comprenant vingt-six articles et s’élevant à

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21/04/1937

Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937

est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la taxe personnelle du premier trimestre 1937 du cercle des Adaëls comprenant six articles et s’élevant à la

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21/04/1937

Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937

est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire des patentes, tableau A. exercice 1937 comprenant trente-six articles et s’élevant à la somme de trente-neuf mille huit

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21/04/1937

Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937

est rendu exécutoire le premier ; rôle supplémentaire patentes du premier trimestre 1937, du cercle des Adaëls, compreant quarante-neuf articles et s’élevant à la somme

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21/04/1937

Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937

est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire de l’impôt foncier, urbain et rural (exercice 1937), comprenant sept articles et s’élevant à la somme de cinq

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21/04/1937

Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937

est rendu exécutoire le rôle pri mitif des patentes B (exercice 1937), compre nant six cent huit articles et s’élevant à la somme de trente

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21/04/1937

Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937

est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire des patentes (1er trimestre 1937, tableau B) du cercle de Dikkil-Gobad, comprenant dix-neuf articles et s’élevant à la

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21/04/1937
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