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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 2304/1937 2304/1937

M. Maury (Georges), vérifica teur hors classe. chef du bureau central de Djibouti. est nommé chef du service des douanes par intérim à compter du

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23/04/1937

Arrêté n° 23/04/1937 prononçant la résiliation pure et simple du marché passé entre la colonie et M. Fassier.

Art. 1er. — La résiliation pure et simple du marché passé entre la colonie et M. Fassier, concernant la construction d’un bâtiment à étage devant servir de

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23/04/1937

Décision n° 22/04/1937 22/04/1937

le sergent Brayer (Robert), du bataillon sénégalais est nommé agent spécial à Tadjourah en remplacement du sergent-chef Nicolaï, appelé à un autre emploi. 

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22/04/1937

Décision n° 22/04/1937 22/04/1937

l’adjudant de gendarmerie Sa jous, débarqué dans la colonie le 21 avril 1937, prendra, à compter du même jour, le commandement du détachement de gendarmerie

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22/04/1937

Décision n° 22/04/1937 22/04/1937

le sergent-chef Nicolaï (Paul) est nommé adjoint au chef du poste de contrôle d’Ali-Sabiet. Le sergent-chef Nicolaï prendra au départ du titulaire du poste la

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22/04/1937

Décision n° 22/04/1937 22/04/1937

le sergent Brayer (Robert) est nommé chef du bureau des douanes de Tadjourah, en remplacement du sergent-chef Nicolaï. 

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22/04/1937

Arrêté n° 22/04/1937 applicable aux autorisations de construction de magasins privés sur le terre plein du port.

Art. 1er. — Les autorisations d’installations privées à usage de magasin sur le terre-plein du port sont soumises aux conditions fixées par le cahier des charges annexé

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22/04/1937

Arrêté n° limitant le stockage des marchandises sur terre-plein du nouveau part. 22/04/1937

Art. 1er. — Le stockage des marchandises pondéreuses et non périssables, dont la liste est jointe au présent arrêté, est interdit sur le terre-plein du port. Art.

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22/04/1937

Rapport n° 21 avril 1937. Augmentation de l’effectif du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 21 avril 1937.  Monsieur le Président, Le décret du 27 août 1932 a porté l’effectif du détachement

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21/04/1937

Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937

est autorisé le transit par Djibouti et le transfert en France, des restes mor tels de Gilbert Mattéi, décédé à Diré-Daoua, le 1er mars 1937. 

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21/04/1937
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