Décision n° 25 mars 1937 Passages.
un passage de retour en 1er classe est accordé à M »Parthenay, femme d’un administrateur adjoint des colonies
25/03/1937
Décision n° 25 mars 1937 Congés.
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Berger (Henri), administrateur adjoint des colonies.
25/03/1937
Décision n° 25 mars 1937 25 mars 1937
M. Julien (Emile), sous-chef des bureaux des Secrétariats généraux, licen cié en droit, est désigné pour exercer les fonc lions «le juge suppléant p. i.
25/03/1937
Décision n° 25 mars 1937 25 mars 1937
M. Le Faucheur (Emile), juge suppléant près le tribunal d’instance, est nom mé président dudit tribunal p. L, en rempla co ment de M. Abry,
25/03/1937
Décision n° 23 mars 1937 23 mars 1937
M. le chef de bataillon de Fau que de Jonquières, commandant le battaillon de triailleur sénegalaius de la Coté Francais francaise de Somalis est nommé
23/03/1937
Loi n° 22 mars 1934 Loi relative aux taxes à appliquer dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et au ministère des affaires étrangères.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. —
22/03/1937
Décision n° 22 mars 1937 Divers
est admis à la retraite pour invalidité. M. Colombani (Horace-Guelfe), con trôleur adjoint du cadre local des douanes, de la Côte française des Somalis.
22/03/1937
Arrêté n° 20 mars 1937 Rebroussement
Est accordé aux contribuables dont les noms suivent remboursement des sommes respectivement indiquées en regard de leur nom et qui représentent le versement du trimestre
20/03/1937
Arrêté n° 20 mars 1937 Remise gracieuse.
Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé aux négociants de Djibouti dont les noms suivent : Nathoo Moolgee; Société franco-italienne de transit (Gondrand-Afrique) : Société
20/03/1937
Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.
Est accordé à Youssouf Abdal lah. dégrèvement de la somme de 720 francs, montant de la patente de détaillant 2e classe, inscrite à l’article 200
20/03/1937