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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.

Est accordé à Youssouf Abdal lah. dégrèvement de la somme de 720 francs, montant de la patente de détaillant 2e classe, inscrite à l’article 200

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20/03/1937

Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.

Est accordé à M. Cavallari dé grèvement de la somme de 720 francs sur sa patente inscrite à l’article 39 du rôle primitif des patentes

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20/03/1937

Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.

Est accordé à Akil Fikree et C1 dégrèvement delà somme de 1.200 francs, montant d’une patente d’entrepreneur de trans port. inscrite à l’article 20 du

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20/03/1937

Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.

Est accordé, aux contribuables dont les noms suivent, dégrèvement des sommes indiquées en regard de leur nom et qui représentent le montant de leur imposition

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20/03/1937

Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.

 Est accordé à Habib Hassen dégrèvement de la somme de 125 francs. moutant de la taxe personnelle. rôle primitif de l’exercice 1937 (article 317).  

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20/03/1937

Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.

 Est accordé à Hadji Ibrahim Nour dégrèvement de la somme de 50 francs, pour le gary n° 36, inscrit sur le rôle primitif de la

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20/03/1937

Décision n° 20 mars 1937 Occupation de terrains.

Est  mis à la disposition du cheikh Omar El Azahri, à titre personnel, une parcelle de 2.099 mètres carrés du terrain im matriculé sous le

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20/03/1937

Arrêté n° 20 mars 1937 déclaration d’utilité publique et d’autorisation de tauraux

Art. 1er .— Est déclarée d’utilité publi que la création d’une place à Djibouti, à l’intersection du boulevard Bonhoure et de la rue Clochette. En

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20/03/1937

Arrêté n° 20 mars 1937 modifiant l’article 14 de l’arrêté du 17 novembre 1933 réglementant le travail extra-légal du service des douanes.

Art. 1er . — L’article 14 de l’arrêté du 17 novembre 1933 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 11. —

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20/03/1937

Arrêté n° 20 mars 1937 autorisant la « Société de magasinage et d’entrepôts » à souscrire pour toute sa durée un abonnement au timbre.

Art. 1er . — La « Société de magasinage et d’entrepôts ». société anonyme au capital de 200.000 francs, dont le siège social est à

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20/03/1937
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