Art, 1er, — Est rendu exécutoire le premier role supplémentaire de la vérification des poids et mesures, exercice 1955, comprenant trois cent seize articles et
Art.1er. — La maison Mohamedalir et Cle est autorisée à obtenir la concession définitive du lot n° 3 du plan de lotissement du auartier de
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à MM. Mohamedallr et C du lot n° 5, quartier de l’ancien abattoir immatriculé sous le n°
Art. 1er. — Les dispositions de La loi du 11 janvier 1936 tendant à interdire de se prévaloir, dans un but de réclame financière, du
14 février 1936, un congé de fin de contrat de six mois à passer en France est accordé à M. Francois (Georges), commis contractuel.
Art 1. — Est rendu applicable pour compter du 15 février 1936, l’arrêté n° 952 du 27 décembre du 15 fixant le taux de la
Art.1er. — Est rend applicable pour com pter du 4. février 1936, l’arrété n° 955 du 27 décembre 1935 fixant le taux de rachat de
11 février 1936, une Commission, composoe de: M. Garcon, inspecteur des a aires administratives, président : MM. Maréchal, chef d’escadron, commandant le service de l’artillerie:
10 février 1936, M. Charbonnel (Marcel) est agréé, à compter du 1er février 1956, en qualité de dessinateur auxiliaire des travaux publics. Il assumera
Art. 1er. — Est rendu applicable pour compter du 15 février 1936 arrété n° 957 du 27 décembre 1935 fixant pour l’année 1956 le taux