Décision n° 10 avril 1936 Congé
un congé de fin de contrat de six mois, à passer en France, est accordé à Poinsignon secrétaire contractuel au Gouvernement.
10/04/1936
Décision n° Nominations. 10 avril 1936
10 avril 1936, le capitaine Péri, de l’infanterie coloniale, est nommé par intérim commandant du cercle de Dikkil- Gobad, pendant l’absence du capitaine Seguin.
10/04/1936
Décision n° 9 avril 1936 Congé
un congé de convalescence de trois mois, à passer en France, est accordé à M. Chabos, sous- brigadier de 2e classe du cadre métropolitain des
09/04/1936
Décision n° 9 avril 1936 Congé
un congé administratif de six mois, à passer dans les établissements français de l’Inde, est accordé à M. Le Faucheur, juge suppléant du tribunal de
09/04/1936
Décret n° 9 avril 1936 Agrément et autorisation d’aérodromes privés aux colonies et pays de protectorat relevant du Département des colonies.
Article 1er. — Dans les colonies françaises et À de protectorat relevant de l’ autorité du Ministre des colonies, l’autorisation l’administrative pré vue pour la.
09/04/1936
Arrêté n° 6 Approbation des rôles.
est rendu exécutoire le rôle, supplémentaire des patentes (tableau B) du premier trimestre de l’exercice 1936, du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de
06/04/1936
Arrêté n° 5 Concession
il est fait concession définitive à la Compagnie de l’Afrique Orientale maritime et commerciale de la parce le de terrain de 14 m° 34, classe
06/04/1936
Arrêté n° 4 Concession
il est fait concession à titre définitif, à la Compagnie de l’Afrique Orientale maritime et commerciale, d’une parcelle de terrain de 160 m° 46, formant
06/04/1936
Arrêté n° 3 Concession
il est fait concession définitive à la Compagnie de l’Afrique Orientale maritime et commerciale d’une parcelle de terrain de 30 m° 2, sise entre les
06/04/1936
Arrêté n° 2 Concession
il est fait concession définitive à M. Salem Abdallah Mooti, propriétaire arabe d’une parcelle de terrain de 136 m° 93, sise à tender-Dijedid, immatriculée au
06/04/1936