Art. 1er. -— Sont soumis aux dispositions de la Loi du 20 avril 1932, dans les conditions spécitiées ei après : les appareils, instruments et accessoires de
Art. 1er Sont soumis aux dispositions de la loi du 20 avril 1992 dans les conditions spécifiées ciaprès les granits porphyraïdes on au ires, tuillés on seiés,
Art. 1er. — Sont soumis aux dispositions de la loi du 20 avril 1932, dans les conditions spécifices ci-après : Les papiers photographiques sensibilisés au charbon,
Art.1er. — Sont soumis aux dispositions de la loi du 20 avril 1932, dans les conditions spécifiées ci-après, les culots vitrifiés pour lampes électriques : En
Art. 1er, — Sont soumis aux dispositions de la loi du 20 avril 1932, dans les conditions spécifiées ci-après, les marteaux ou outils pneumatiques à perforer, buriner,
Art. 1er, — Sont soumises aux dispositions de la loi du 20 avril 1932, dans les conditions spécifiées ci-après, les briques de laitier. En conséquence, les
les militaires des réserves dont les noms suivent, appartenant au service des P.T.T. sont classés en affectation spéciale au titre de leur emploi respectif ;
M. Chudeau, directeur de la Société franco-éthiopienne pour le commerce du sel, est nommé, à titre provisoire, membre du Conseil d’administration de la Côte française
le séjour à la Côte française des Somalis est interdit pendant trois ans,pour compter du 12 mai 1936, date de sa libération, au nommé Abdoulahi
un prélèvement ordinaire de quatre cent trente mille francs sera effectué sur le fonds disponibles de la Caisse de réserve pour faire face au paye