Décision n° 16-471-1936 Affectation
25 février 1936, le lieutenant Chavonin (Georges), de la 6e compagnie KR. T. S., stationnée à Tadjourah, est chargé de l’expédition des affaires courantes du
25/02/1936
Arrêté n° 15-471-1936 Affectation
25 février 1936, le mandat de M. Rousset-Bert, membre du Conseil d’administration, est renouvelé pour une période de denx ans, à compter du 1er mars
25/02/1936
Décision n° 24-471-1936 Congés
22 février 1236, un congé administratif de douze mois à passer en France est accordé à M. Plattier dit losset Jean-Baptiste), commis principal du cadre
22/02/1936
Arrêté n° 26-471-1936 Interdictions de séjour.
21 février 1936, le séjour à la Côte française des Somalis est interdit pendant cinq ans, pour compter du 1er novembre 1933, date de
21/02/1936
Arrêté n° 25-471-1936 Interdictions de séjour.
21 février 1936, le séjour à la Côte française des Somalis est interdit pendant cinq ans, pour compter du 4 mars 1936, date de sa
21/02/1936
Décision n° 23-471-1936 Congés
21 février 1936, un congé de fin de contrat de dix mois à passer en France est accordé à M. Roussel (Marius), agent contractnel.
21/02/1936
Décret n° 20 février 1936 Régime financier des colonies.
Article 1er. — L’article 179 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, est complété ainsi qu’il suit : « Le
20/02/1936
Arrêté n° 14-471-1936 Affectation
18 février 1926, le mandat de M. Callard, directeur de la succursale de ln Banque de l’Indochine, membre du Conseil d’administration, est renouvelé pour une
18/02/1936
Arrêté n° 11-471-1936 fixant pour l’année 1926 Les taux de l’indemnité de zone.
Art. 1er. — Les taux journaliers de l’indemnité de zone attribués aux fonctionnaires, emplovés ou agents européens et assimilés des divers cadres ou contractuels entretenus
18/02/1936
Arrêté n° 10-471-1936 rapportant l’arrêté du 31 décembre 1935 et approurant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce pour l’année 1936.
Art. 1, — L’arrêté du 31 décembre 1935 approuvant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce pour l’année 1936 est rapporté.
15/02/1936