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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 2007-0010/PR/MESN accordant des congés pour couches et allaitement des divers agents.

un congé pour couches et allaitement de quatorze semaines dont six semaines après l’accouchement est accordée à compter du 28 juillet 2006 à Mme. Neima

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07/01/2007

Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.

Art. 1, — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations

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04/01/2007

Décret n° 2007-0002/PR/MERN portant mise en place du Comité National d’Organisation du Forum sur la Géothermie.

Article 1er : Le présent décret met en place un comité national chargé de la préparation du forum sur la géothermie qui aura lieu à

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02/01/2007

Décret n° 2007-0001/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peines.

Article 1 : Bénéficient d’une remise de peine totale les condamnés définitifs à des peines privatives de liberté inférieures ou égales à 6 mois d’emprisonnement

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02/01/2007

Décret n° 2007-0003/PR/MENESUP portant maintien de l’Administration provisoire de l’Université de Djibouti.

Article 1er : L’administration provisoire de l’Université de Djibouti, institué par l’article 4 du Décret n°2006-0009/PR/MENESUP du 07 janvier 2006, est maintenu jusqu’à la publication

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02/01/2007

Loi n° 167/AN/06/5ème L portant Budget de l’État pour l’exercice 2007.

Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’État ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2007, réglées conformément aux dispositions de

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28/12/2006

Loi n° 166/AN/06/5ème L portant approbation des comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 2004.

Article 1er : Sont approuvés les comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 2004 arrêtés en :   – Produits : 2 607 978 177– Charges

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28/12/2006

Loi n° 165/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord relatif à l’octroi d’un traitement préférentiel en matière d’investissements et de droits de propriété.

Article 1er : Est ratifié l’Accord relatif à l’octroi d’un traitement préférentiel en matière d’investissements et de droits de propriété entre la République Fédérale et

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28/12/2006

Loi n° 164/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord relatif à la mise en oeuvre du Connaissement Direct.

  Article 1er : Est ratifié l’Accord relatif à la mise en oeuvre du Connaissement Direct entre la République Fédérale et Démocratique d’Éthiopie et la

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28/12/2006

Loi n° 163/AN/06/5ème L portant Loi de Finances rectificative pour l’Exercice 2006.

Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’État ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2006, réglées conformément aux dispositions de

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28/12/2006
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