Décision n° 2007-0010/PR/MESN accordant des congés pour couches et allaitement des divers agents.
un congé pour couches et allaitement de quatorze semaines dont six semaines après l’accouchement est accordée à compter du 28 juillet 2006 à Mme. Neima
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Art. 1, — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations
Article 1er : Le présent décret met en place un comité national chargé de la préparation du forum sur la géothermie qui aura lieu à
Article 1 : Bénéficient d’une remise de peine totale les condamnés définitifs à des peines privatives de liberté inférieures ou égales à 6 mois d’emprisonnement
Article 1er : L’administration provisoire de l’Université de Djibouti, institué par l’article 4 du Décret n°2006-0009/PR/MENESUP du 07 janvier 2006, est maintenu jusqu’à la publication
Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’État ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2007, réglées conformément aux dispositions de
Article 1er : Sont approuvés les comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 2004 arrêtés en : – Produits : 2 607 978 177– Charges
Article 1er : Est ratifié l’Accord relatif à l’octroi d’un traitement préférentiel en matière d’investissements et de droits de propriété entre la République Fédérale et
Article 1er : Est ratifié l’Accord relatif à la mise en oeuvre du Connaissement Direct entre la République Fédérale et Démocratique d’Éthiopie et la
Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’État ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2006, réglées conformément aux dispositions de