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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 10-455-1934 Indemnités de déplacement à l’étranger.

Art. 1er. — Le tableau inséré à l’article 2 du décret du 3 décembre 1931 susvisé est remplacé par le tableau suivant :   DÉSIGNATION.

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29/09/1934

Décret n° 08-455-1934 Application aux colonies du décret du 24 octobre 1935 relatif à l’arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.

Art. 1er — Le décret susvisé An 24 octobre 1933 est rendu applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère

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23/09/1934

Décret n° 06-455-1934 Côte française des Somalis

Art. 1er. — La colonie de la Côte française des Somalis est autorisée à passer, avec la Banque de l’Indochine, une convention prorogennt, pour la

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19/09/1934

Décision n° 53/453/1934 Congé.

un congé de deux mois a été accordé à Mohamed Billé, 2e classe, n° mle 169, et Abdi Farah, 2e classe, n° mle 170.  

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31/08/1934

Décision n° 52/453/1934 Congé.

un congé de deux mois a été accordé aux gardes Assen Fadal, caporal, n° mle 43, et Assene Elmi, 2e classe, n° mle 192.

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30/08/1934

Arrêté n° 62/453/1934 Passages.

 la décision n° 448 du 7 juillet 154 est rapportée en ce qui concerne l’attribution de logement à l’interprète Massio.    

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29/08/1934

Décision n° 54/453/1934 Licenciements.

le méhariste de 2e classe Saïd Liban, n° mle 271. est licencié de son emploi pour compter du 1 août 1934.

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29/08/1934

Décision n° 51/453/1934 Permission.

une permission de vingt-huit jours pour en jouir sur place, est accordée à M. Gnanadicom (Etienne). contrôleur des P.T.T.

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29/08/1934

Décision n° 50/453/1934 Congé.

M. et Mme Duchenet, instituteurs, sont autorisés à terminer les vacances scolaires en Ethiopie (30 septembre).

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29/08/1934

Décision n° 41/453/1934 Promotion.

M. Verger, capitaine du port de Djibouti, est chargé du service de l’inscription maritime.    

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29/08/1934
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