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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 46/453/1934 Passages.

un passage en 2e classe, à destination de Marseille, est accordé à l’adjudant des troupes coloniales Morel (Camille), en service hors cendres à la Côte

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07/08/1934

Décision n° 45/453/1934 Passages.

un passage de retour, par anticipation, en 2e classe, est accordé à Mme Verger ot à ses quatre enfants âgés respectivement de 14, 13, 11

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07/08/1934

Décision n° 44/453/1934 Permission.

une permission d’un mois est accordée à Mme Pretcoille, directrice de la « Cité enfantine », section B, à passer en Abyssinie, à compter du

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06/08/1934

Décision n° 43/453/1934 Congé.

un congé de deux mois pour maladie, avec solde entière de présence, est accordé au planton de 1er classe Ahmed Ali, pour compter du 6

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06/08/1934

Décision n° 31/453/1934 Nomination.

M. Rivière, commis de classe exceptionnelle des services civils, commandant le Cercle des Adaëls, est mis à la disposition du commandant de Cerele de Djibouti.

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06/08/1934

Décision n° 30/453/1934 Nomination.

M. Noël, administrateur des colonies, est nommé chef du cabinet du Gouverneur, en remplacement de M, le lieutenant d’infanterie coloniale Rodolphe, appelé à d’autres fonctions,

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06/08/1934

Arrêté n° 9/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 16 juillet 1934 relatif à l’application du règlement d’administration publique du 28 mai 1933 aux colonies (primes de rengagement pécules destinés à l’achat où à l’aménagement d’une petite propriété rurale).

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 juillet 19531, susvisé, relatif à l’application du règlement d’administration publique

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01/08/1934

Arrêté n° 7/453/1934 promulguant, dans la colonie, le décret du 10 juillet 1934 modifiant le règlement sur La solde du 29 décembre 1903 en ce qui concerne Le régime des permissions accordées aux colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 juillet 1954, susvisé, modifiant le règlement sur la solde du

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01/08/1934

Décret n° 22/453/1934 Réorganisation du cadre métropolitain des douanes de la Côte française des Somalis.

Article 1er. — Le service des douanes à la Côte française des Somalis est dirigé par un chef de service, qui est choisi parmi les

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30/07/1934

Décision n° 66-452-1934 commissions

 La Commission de contrôle, prévue à l’article 3 dudit arrêté, a été comnosée comme sult :   L’administrateur des colonies, commandant le cerele de Diibouti. président

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28/07/1934
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