Arrêté n° 18-455-1934 prononçant les mutations de miliciens affectés à la police.
Art. 1er. — Les gradés et gardes actuel lement en service à la milice indigène, dont les noms suivent, sont affectés au corps des agents de police
17/10/1934
Arrêté de Promulgation n° 03-455-1934 portant approbation et publication de l’accord de règlement des payements commerciaux conclu entre la France et la Roumanie le 11 août 1934.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 18 août 1934, susvisé, portant approbation et publication de l’accord de
16/10/1934
Arrêté de Promulgation n° 01-455-1934 portant promulgation de la convention de commerce signée à Berne le 29 mars 1934 entre la France et la Suisse.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décrei di 10 août 1934 susvisé, portant promulgation de la convention de commerce signée à Berne
16/10/1934
Arrêté n° 42-455-1934 Commission.
une commission composée de : MM. Jourdain, administrateur des colonies, délégué du Gouverneur de la Côte française des Somalis, président. Ravailler, procureur de la République, chef du
15/10/1934
Décret n° 20-456-1934 Pensions d’invalidité des militaires et marins indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
Art, 1er, — L’article 6 du décret du 16 avril 1932 sur les pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause est
13/10/1934
Décret n° 18-456-1934 Fonctionnement des formations de l’armée de l’air détachées aux colonies.
Art. 1er, — Les formations de l’armée de l’air mises pour l’emploi, par le Ministre de l’air à la disposition de chaque groupe de colonies
13/10/1934
Décision n° 38-455-1934 Passage.
la décision autorisant M. Le Prévost. commis du Trésor, qui voyage accompagné de sa femme, à prendre passage sur le paquebot André-Lebon attendu à Djibouti
13/10/1934
Décret n° 16-456-1934 Conditions d’attribution des accessoires de solde au personnel colonial.
Art, 1er, — Il ne peut être accordé dorénavant sur les budgets généraux, locaux, annexes ou spéciaux des colonies, aux fonctionnaires, employés et agents qui
11/10/1934
Arrêté n° 45-455-1934 Divers.
sont nommés assesseurs près le tribunal du 2e degré, de Tadjourah : Assesseurs titulaires : Houmed Mohamed Ibrahim Cheik Abdou. Assesseurs suppléants : Habib Houmed, Houmed Benoita.
10/10/1934
Arrêté n° 17-455-1934 rapportant l’arrêté du 26 mai 1934 concernant le fonctionnement de la police à Djibouti.
Art. 1 er. — L’arrêté susvisé du 26 mai 1934 concernant le fonctionnement de la police à Djibouti est rapporté. Art. 2. — Le présent arrêté sera
10/10/1934