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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société INMA of Djibouti.

Article 1er : Il est attribué à la Société INMA of Djibouti, le projet de promotion immobilière dans la zone de Haramous. Article 2 :

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11/06/2006

Décret n° 2006-0135/PR/MJSLT modifiant le décret n° 2002-0250/PRE du 11/12/2002 portant nomination de la liste des membres du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).

Article 1 : La liste nominative des membres du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti est fixé comme suit pour un mandat

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11/06/2006

Arrêté n° 2006-0410/PR/MEFPP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.

Article 1er : Il est déchu de droit accordé en vertu de dispositions de l’Acte de vente n°869 du 23 octobre 1974 relatif à la

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08/06/2006

Arrêté n° 2006-0409/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 29ème Anniversaire de l’Indépendance et de l’Organisation du 11ème Sommet des Chefs d’Etat et du Gouvernement du COMESA.

Article 1er : DEFINITIONSPour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit :– La Ville de Djibouti comprend la zone suburbaine, mais non

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07/06/2006

Arrêté n° 2006-0411/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la Zone Industrielle Sud.

Article 1er : Il est attribué en concession provisoire à Mr. Dileïta Mohamed Dileïta, une parcelle de terrain d’une superficie de 5621 mètres carrés sise

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07/06/2006

Arrêté n° 2006-0408/PR/MENESUP portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Exercice 2006 de l’Université de Djibouti.

Article 1er : Sont approuvés les comptes prévisionnels de l’exercice 2006 de l’Université de Djibouti qui se composent comme suit:* En produit à……………….. 791 470

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06/06/2006

Arrêté n° 2006-0405/PR/MS modifiant l’arrêté n° 2000-0974/PR/MS instituant une bourse destinée aux élèves techniciens ou auxiliaires en formation au Centre de formation du Personnel de la Santé.

Article 1er :A compter de la rentrée scolaire 2006, les techniciens supérieur, technicien, technicien adjoint et agent de santé en formation, percevront une bourse dont

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04/06/2006

Arrêté n° 2006-0382/PR/MDBWAM portant nomination des membres du Haut Conseil Islamique.

Article 1er :Le Haut Conseil Islamique est présidé par le Ministre Délégué, chargé des Biens Waqfs et des affaires musulmanes Mr. Mogueh Dirir Samatar. Il

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01/06/2006

Arrêté n° 2006-0381/PR/MCIA portant approbation du budget des Magasins Généraux pour l’Exercice 2006.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget de l’exercice 2006 des Magasins Généraux s’élevant : * En produits à………………. 326 878 500

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01/06/2006

Arrêté n° 2006-0380/PR/MCIA portant approbation du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2006.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget de l’exercice 2006 de la Chambre de Commerce de Djibouti s’élevant : * En produits

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01/06/2006
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