Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 2 juin 1924 susvisé, étendant à diverses colonies la loi du 12 janvier 1933
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, M. Ravailler, procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, chef du service judiciaire
Art. 1er, — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 18 mai 1934 susvisé, modifiant les décrets des 21 juillet 1921 et 31 octobre
Art. 1er — Les décrets des 29 mai 1921 et 17 décembre 1921 sont abrogés. Art. 2. L’article 91 du décret du 2 mars 1910
a été modifié comme suit l’arrèté n° 736, du 18 octobre 1932, déterminant le mode de cession et le prix des ouvrages lnires intitulés : méthode de
Art, 1, — Les numéros 13 et suivants de l’arrèté du 12 février 1954 sont modifics ainsi qu’il suit : 13 Directeur du service
a été rendu exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A), exercice 1934, comprenant 241 articles et s’élevant à la somme de 331,829 fr. 82, centimes additionnels compris,
la peine de la suspension de solde pendant 8 jours a été infligée à l’agent indigène de 3e classe des douanes Hassan Araleh pour s’être
un congé de 2 mois, dont 15 jours à solde entière, 13 jours à demi-solde et 30 jours sans solde a été accordé an méhariste de 1er
le nommé Ahmed Ibrahim, somali, à ètè nommé boy au Gouvernement à compter du 23 juin 1934, à la solde mensuelle de 200 francs, en