Décret n° 63-450-1934 Gouverneurs des colonies.
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, les mutations suivantes ont été prononcées dans le personnel des gouverneurs des colonies : M. Blacher
07/05/1934
Décret n° 59-450-1934 Ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercices 1933).
Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté, en date du 5 mars 1934, pris par le Gouverneur de la Côte française des Somalis, en conseil d’administration,
07/05/1934
Décret n° 57-450-1934 Pourcentages des administrateurs en chef et des administrateurs des colonies.
Art. 1er. — L’application des dispositions de l’article 3 du décret du 11 avril 1934 susvisé sera réalisée en trois années, à compter du 1er janvier 1934.
07/05/1934
Arrêté de Promulgation n° 05-450-1934 rendant applicable aux colonies le décret du 14 novembre 1933 relatif au tarif de la passe de sacs.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 18 mars 1954 susvisé, rendant applicable aux colonies le décret du 14 novembre
07/05/1934
Décision n° 116-450-1934 révocation.
le nommé Ali Bahdon a été révoqué de ses fonctions de chef de quartier.
05/05/1934
Décision n° 111-450-1934 Indemnité.
à compter du 1er janvier 1934 le budget local supportera à raison d’un dixième l’indemnité de fonctions allouée au contrôleur technique du chemin de fer
05/05/1934
Décision n° 101-450-1934 Nomination.
le nommé Calif Orsamar a été nommé gardien de la cité enfantine et touchera une somme mensuelle de 100 franes (cent francs), à compter du
05/05/1934
Arrêté de Promulgation n° 13-450-1934 relatif aux remboursements à effectuer aux médecins militaires en service aux colonies pour les achats d’ouvrages.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 mars 1924 susvisé, relatif aux remboursements à effectuer aux médecins
05/05/1934
Arrêté de Promulgation n° 09-450-1934 fixant le programme de l’examen d’aptitude professionnelle pour le grade de surveillant chef de 2e classe des établissements pénitentiaires coloniaux.
Art. 1er. — Est promulguné à la Côte française des Somalis l’arrêté du 27 mars 1934 susvisé, fixunt le programme de l’examen d’aptitude professionnelle pour le grade
05/05/1934
Arrêté de Promulgation n° 07-450-1934 modifiant en ce qui concerne les mutilés de guerre, les dispositions de la loi du 21 mars 1932, fixant le contingent de croix de la Légion d’honneur et de médaille militaires destiné au personnel de l’armée de mer n’appartenant pas à l’armée active.
Art. 1. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 20 mars 1934 susvisée modifiant, en ce qui concerne les mutilés de guerre, les
05/05/1934