• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 141/AN/06/5ème L portant mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction.

  TITRE IDÉFINITION  Article 1er : Les termes « mettre au point, produire, stocker, transférer ou détruire des mines anti-personnel » ont le sens qui leur est

Consulter »
11/03/2006

Loi n° 140/AN/06/5ème L portant politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.

  CHAPITRE PREMIERDISPOSITIONS GENERALES  Article 1er : La gestion des risques et des catastrophes s’inscrit dans le cadre global des activités relatives à la protection

Consulter »
11/03/2006

Rectificatif n° 2006-0158/PR/MESN à la décision n°2005-0742/PR/MESN du 16 novembre 2005 portant admission à la retraite.

à l’article 1 de la décision n°2005-0742/PR/MESN du 16 novembre 2005 portant admission à la retraite des fonctionnaires en ce qui concerne «Grade et Echelon». Au

Consulter »
04/03/2006

Rectificatif n° 2006-0158/PR/MESN à la décision n°2005-0742/PR/MESN du 16 novembre 2005 portant admission à la retraite.

à l’article 1 de la décision n°2005-0742/PR/MESN du 16 novembre 2005 portant admission à la retraite des fonctionnaires en ce qui concerne «Grade et Echelon». Au

Consulter »
04/03/2006

Arrêté n° 2006-0157/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la société «Samex Tours & Travel».

Article 1er : Dispositions généralesLes propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème

Consulter »
27/02/2006

Décret n° 2006-0068/PR/MENESUP modifiant le décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires.

  Article 1 : Les 2ème et 3ème alinéas de l’article 57 du décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 sont modifiés comme suit : Au

Consulter »
27/02/2006

Arrêté n° 2006-0154/PR/MID complétant l’Arrêté n° 2006-0143/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Électorale Régionale Indépendante.

Article 1er : En complément de l’arrêté n°2006-0143 portant désignation des membres de la CERI, les personnes dont les noms suivent sont désignés pour représenter les

Consulter »
27/02/2006

Arrêté n° 2006-0153/PR/MID modifiant l’arrêté n° 2005-0740 portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote pour les élections du 10 et 31 mars 2006.

En raison du report des élections régionales, les dispositions de l’arrêté n°2005-0740/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote, sont modifiées comme

Consulter »
27/02/2006

Décret n° 2006-0060/PR/MID complétant le décret n° 2006-0043/PR/MID portant publication des listes candidates aux Élections Régionales et Communales du 10 mars.

Article 1er : En complément du décret n°2006-0043/PR/MID portant publication des listes candidates pour les élections régionales du 10 mars 2006, la liste ci-dessous est retenue

Consulter »
27/02/2006

Décret n° 2006-0059/PR/MID instituant «des bureaux de régularisation» dans les centres d’Election de la ville de Djibouti.

  Article 1er : Exceptionnellement, les électeurs inscrits sur la liste d’une circonscription où ils ne résident pas, sont autorisés à voter dans leur circonscription de

Consulter »
27/02/2006
« Précédent Page1 … Page433 Page434 Page435 Page436 Page437 … Page5 707 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026