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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2006-0105/PRE portant extension du délai de conversion aux SAZF Financières.

Article 1er : Il est accordé aux Sociétés financières constituées sous le statut de Sociétés Anonymes de Zone Franche (SAZF) un délai supplémentaire de trois

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13/04/2006

Décret n° 2006-0104/PR/MID fixant les modalités d’élections du Conseil de Djibouti.

Article 1er : Les dispositions du présent décret fixent les modalités d’élections des membres du Conseil de Djibouti.  Article 2 : A partir du 4ème

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12/04/2006

Arrêté n° 2006-0262/PR/MEFPCP portant attribution à la Société Inchcape à titre onoreux, une parcelle de terrain sise au Lotissement Marabout.

Article 1er : Il est fait expropriation d’un terrain non bâti objet du Titre Foncier 1026 sis au Lotissement Marabout, lot n°332, d’une superficie de

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12/04/2006

Arrêté n° 2006-0261/PR/MEFPCP portant la distraction du T.F n° 180 appartenant à l’État de Djibouti.

  Article 1er : Il est fait distraction du T.F 180 souscrit au Livre Foncier au nom de l’Etat de Djibouti, sise au Quartier Boulaos

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12/04/2006

Arrêté n° 2006-0259/PR/MDN portant approbation du Budget Prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2006.

Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2006 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du

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08/04/2006

Décret n° 2006-0100/PR/MAECI fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

Article 1er : Il est créé au Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale quatre (4) corps énumérés comme suit :– corps des

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08/04/2006

Décret n° 2006-0099/PR/MAECI portant organisation et attributions de la Direction du Protocole d’Etat.

Article 1er : Le Protocole d’État est assurée par la Direction du Protocole d’État qui comprend :– La sous-direction du cérémonial et des voyages officiels,–

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08/04/2006

Décret n° 2006-0098/PR/MID fixant les indemnités allouées aux représentants locaux.

  Article 1er : Le présent décret fixe les indemnités allouées aux représentants locaux pour les dédommager du temps et des moyens qu’ils consacrent aux

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05/04/2006

Décret n° 2006-0101/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

Article 1er : En application de l’article 12 de la Loi n°107/AN/00/4ème L du 29.10.2000, relative aux Lois de Finances, un crédit d’avance de quatre

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04/04/2006

Décret n° 2006-0093/PR/MDN portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Garde Républicaine et la Gendarmerie Nationale.

Article 1er : Une remise des sanctions disciplinaires aura lieu à l’occasion de la Fête Nationale du 27 juin 2006.Article 2 : Seules les punitions

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03/04/2006
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