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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2006-0010/PR/MEFPCP portant création d’un Compte hors budget «Douane-Produits divers» et fixant les modalités de fonctionnement.

Article 1 : Il est créé un compte hors budget dénommé «douanes-produits divers» domicilié dans une des banques commerciales de la place. Article 2 :

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14/01/2006

Arrêté n° 2006-0014/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Compagnie Nouvelle de Commerce.

  Article 1er : De l’agrément administratifL’agrément administratif prévu par l’article 7 du code des investissements est accordé à la Compagnie Nouvelle de Commerce  »

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08/01/2006

Arrêté n° 2006-0018/PR/MENESUP fixant la liste des filières de formation de l’Université de Djibouti.

Article 1er : La liste des filières de formation de l’Université de Djibouti est fixée comme suit :– au titre de la faculté des lettres,

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08/01/2006

Arrêté n° 2006-0017/PR/MENESUP modifiant l’Arrêté n° 2005-0363/PR/MENESUP et nommant les membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti (U.D).

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°2005-0363/PR/MENESUP est modifié comme suit : Au lieu de lire :– Représentant du Ministre de l’Éducation Nationale et

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08/01/2006

Arrêté n° 2006-0013/PRE portant constitution d’un Comité de Gestion et du Suivi du Transfert des Sociétés Pétrolières au Terminal Pétrolier de Doraleh.

Article 1er : Il est constitué un comité de gestion et de suivi des opérations de transfert des activités pétrolières au terminal pétrolier de Doraleh.

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08/01/2006

Décret n° 2006-0009/PR/MENESUP portant création de l’Université de Djibouti (U.D).

Titre IDU CHANGEMENT DE DÉNOMINATION  Article 1er : L’Établissement Public Pôle Universitaire de Djibouti devient l’Université de Djibouti (U.D.).  Titre IIDES MODIFICATIONS STATUTAIRES  Article 2

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07/01/2006

Arrêté n° 2006-012/PR/MJSLT Portant création d’un Comité National d’Organisation du Dixième Semi-Marathon International de Djibouti.

Article 1er : Il est créé, par cet arrêté, un Comité National d’Organisation du Dixième Semi-Marathon de Djibouti, qui se déroulera à Djibouti le Vendredi 17 Février

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05/01/2006

Arrêté n° 2006-012/PR/MJSLT Portant création d’un Comité National d’Organisation du Dixième Semi-Marathon International de Djibouti.

Article 1er : Il est créé, par cet arrêté, un Comité National d’Organisation du Dixième Semi-Marathon de Djibouti, qui se déroulera à Djibouti le Vendredi 17 Février

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05/01/2006

Arrêté n° 2006-0012/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Dixième Semi Marathon International de Djibouti.

Article 1er : Il est créé, par cet arrêté, un Comité National d’Organisation du Dixième Semi-Marathon de Djibouti, qui se déroulera à Djibouti le Vendredi

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05/01/2006

Décret n° 2006-0004/PR/MS portant revalorisation et harmonisation des rémunérations du corps de la Santé.

Article 1er : Le présent décret a pour but de revaloriser et harmoniser les rémunérations du Corps de la Santé.  TITRE I Du Corps des

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02/01/2006
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