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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2006-0043/PR/MID portant publication des listes candidates aux Elections Régionales et Communales du 10 mars et attribution les emplacements réservés à l’affichage.

Article 1er : Les listes candidates pour les élections régionales et communales de vendredi 10 mars 2006 est arrêté comme suit:  DJIBOUTI VILLE  COMMUNE DE RAS

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20/02/2006

Arrêté n° 2006-0056/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti (RTD) pour l’exercice 2006.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti (RTD) pour l’exercice 2006, arrêté par le Conseil d’Administration :– En produits………………… 427

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12/02/2006

Arrêté n° 2006-0057/PR/MEFPCP portant affectation à la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise à Balbala.

Article 1er : Il est affecté à la Présidence de la République, une parcelle de terrain d’une superficie de 20 000 mètres carrés sise à Balbala.

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12/02/2006

Loi n° 139/AN/06/5ème L portant modification de la Loi n° 174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions.

Article 1er : Les articles suivants sont modifiés comme suit :  «Nouvel Article 4 : Les régions constituent des collectivités décentralisées dont les limites territoriales sont

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04/02/2006

Loi n° 138/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’Exercice 2003.

Article 1er : Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l’exercice 2003 comme suit : – En dépenses…………………………… 259.158.786 FD– En recettes……………………………… 247.237.385 FD– Soit

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04/02/2006

Loi n° 137/AN/06/5ème L portant approbation du compte financiers de la Caisse Nationale des Retraites (CNR) pour l’Exercice 2003.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale des Retraites pour l’exercice 2003 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : Exercice

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04/02/2006

Loi n° 136/AN/06/5ème L portant approbation du compte administratif des Magasins Généraux pour l’Exercice 2004.

Article 1er : Est approuvé le compte administratif de l’Exercice 2004 des Magasins Généraux arrêtés pour les montants suivants :– Produits…………………….. 235.772.740 FD– Charges……………………. 209.702.549 FD–

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04/02/2006

Loi n° 135/AN/06/5ème L portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2004.

Article 1er : Est approuvé le Compte administratif de l’exercice 2004 de la Chambre de Commerce de Djibouti arrêté pour les montants suivants :– Produits…………………….. 150.959.433

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04/02/2006

Arrêté n° 2006-0051/PR/MCCPT portant Organisation de la Journée Nationale des Artistes et de la Journée Nationale des langues maternelles.

Article 1er : Le Ministère de la Communication, de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications organise la célébration de la Journée Nationale des Artistes

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02/02/2006

Loi n° 134/AN/06/5ème L portant Révision de la Constitution.

Article 1er : Les deux premiers alinéas de l’article 52 de la Constitution sont remplacés par les deux nouveaux alinéas suivants :«L’Assemblée nationale se réunit de

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02/02/2006
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