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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 9-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 14 juillet 195 réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux.

Art.1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 14 juillet 195 réglementant les conditions de nomination et de promotion dans

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10/07/1933

Amendement n° 37-442-1933 nomination

7 septembre 19553, M. Vital, chef de burraux des socrétarints géneraux, a été hominé chef des bureanx du secrétariat général du Gouvernement ad hoc, pour

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06/07/1933

Arrêté n° n°8 Décret portant publication. et mise en application provisoire dans échange de lettres portant addition et modification à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927

  Art. 1°. — les lettres échangées, le 12 juin 1933, entre la France et l’Allemagne, portant addition et modification à l’accord commercial franco-allemand du 17 août

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30/06/1933

Arrêté n° n°6 Tableau des professions ou emplois pouvant permettre la mise en appel différé de leurs titulaires.

  La proportion des réservistes placés danscette situation ne peut dépasser 7 p. 100 des mobilisables (affectés spéciaux déduits). Elle ne saurait jamais être dépassée. Tout réserviste

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30/06/1933

Avis n° 15-438-1933 concours pour le grade d’inspecteur de 3e classe des colonies.

Un concours pour le grade d’inspecteur de 3e classe des colonies s’ouvrira à Paris, le15 mai 1934 Pourront y prendre part les fonctionnaires et officiers réunissant les

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30/06/1933

Circulaire n° 13-438-1933 Rapidité dans la constitution des dossiers de pension.

Circulaire n° 19   Le Ministre des colonies à MM. les gouverneurs généraux, gouverneurs des colonies et commissaires de la République francaise au Togo et au

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30/06/1933

Décision n° 66-439-1933 suspensions de fonctions,

est et demeure rapporté, à compter du 1er juillet 1953, l’arrêté local en date du 27 août 1933 allouant une indemnité mensuelle forfaitaire représentative de

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30/06/1933

Décision n° 65-439-1933 démissions.

la démission de l’askari de 2e classe Meubhmed Nour, matricule 45, du service de la police urbaine, a été acceptée à compter du 1er juillet

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30/06/1933

Décision n° 67-439-1933 Exhumations.

l’exhumation des restes mortels du premier maître fusilier Le Gal, du Waldeck-Rousseau, décédé à Djibouti le 20 juin 1232 et leur transfert en France ont

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30/06/1933

Décision n° 63-439-1933 Congés

un congé administratif de sept mois à passer en France avec usage des eaux de Vichy, a été accordé à M. Bernard (Maurice), adjoint principal

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30/06/1933
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