Décision n° 30-439-1933 Nominations
la décision du 25 mai 1932, nommant chef du bureau du matériel M. Belvind commis principal du secrétariat général, a été rapportée à compter de
08/06/1933
Décision n° 29-439-1933 Promotions.
Ali Eguech a été nommé askariinfirmier de 2e classe avant deux ans, pour compter du 1er juin 1933, en remplacement du sergent-infirmier Djama Dirich, licencié
08/06/1933
Arrêté n° 26-442-1933 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1932.
Art. 1, — Des crédits supplémentaires, S’elevant ensemble à 11 somme de deux cent soixante-deux mille franes, sont ouverts au budget local de Pexercice 1952 et
07/06/1933
Arrêté n° n°4 Arrêté modifiant l’assiette du droit de magasinage des marchandises en transbordement par mer
Art. 1. — Le droit de statistique est fixé à 2 francs par tonne métrique pour es marchandises en transbordement par mer. Art: 2. Pour ces
07/06/1933
Arrêté n° 66-439-1933 Contributions.
a été rendu exécutoire le rôle primitif de la contribution foncière pour l’année 1953, comprenant cent six articles et s’élevant à la somme de deux
07/06/1933
Décision n° 28-439-1933 Nominations
M. Bodin (Clément-Constant), adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils, a été nommé président du tribunal indigène du 1er degré de Djibouti, en remplacement de M.
07/06/1933
Arrêté n° 17-439-1933 portant réorganisation du service des travaux publics.
Art. 1er, — Le service des traux publics comprend S sous la direction et A a surveillance d’un chef de service, une subdivision administrative et
07/06/1933
Arrêté n° 16-439-1933 prononcant la déchéance des droits provisoires détenus : 1° par M. Frédéric Son sur un terrain rural de 1.199 hect. 92 ares 62 cent. sis au sud de la rivière Damersork et à l’ouest de La route de ZCilah; 2° par M. Lefèvre sur un terrain de 1 hectares à Gabode.
Art. 1er, — Est prononcée, à compter de a date du présent arrêté, la déchéance des droits provisoires détenus : l° par M. Frédéric Son
07/06/1933
Arrêté n° 15-439-1933 chargeant le chef du service de l’enregistrement et des domaines des services des contributions directes et indirectes.
Art. 1er, — L’arrêté du 27 février 1929, chargeant le commandant du cercle de Djibouti du service des contributions directes, est rapporté. Art.2. —
07/06/1933
Arrêté n° 14-439-1933 accordant à M. Nasser Salent la concession définitive d’un terrain de 23067 à Bender Kalam, matriculé sous Le n° 131.
Art. 1er. — Est attribué, à titre définitif, à M. Nasser Salem, Arabe musulman, caporal de coolies à Djibouti, ün terrain d’une contenance de 230
07/06/1933