Décision n° 62-439-1933 un congé.
un congé pour affaires personnelles, de trois mois à demi-solde dégagée de tous accessoires, a été accordé, à compter du 1er juillet 1933, à l’agent des douanes
30/06/1933
Décision n° 61-439-1933 passages.
un passage de retour en France par anticipation à été accordé à Mme Ravailler, femme du procureur de la République. Mme Havailler prendra passage sur
30/06/1933
Décision n° 60-439-1933 passages.
une permission de trente jours avec solde entière a été accordée à Mme Alemant, dame-employée à la trésorerie, pour en jouir dans la colonie à
30/06/1933
Arrêté n° 21-439-1933 rapportant l’arrété n° 23 du 16 janvier 1933, portant prélèvement de 1.218.000 francs sur la Caisse de réserve, et celui n° 1S2 du 28 mars 1933, portant ouverture de crédits supplémentaires de 1 000.000 de francs.
Art.1er., — Sont et demeurent rapportés les arrêtés locaux susvisés des 16 janvier et 28 mars 195. Art. 2. — La somme de 1.21S.000
30/06/1933
Arrêté n° 20-439-1933 prescrivant un prélèvement temporaire sur les traitements des fonctionnaires des cadres locaux.
Art. 1er. — Pendant l’année 1933 et à compter du 1er Juin, les traitements, soldes ou salaires des personnels des divers services de la colonie organisée
29/06/1933
Arrêté n° 67-439-1933 Entrepôt fictif.
l’entrepôt fictif a été accordé au Comptoir européen,
28/06/1933
Arrêté n° 69-439-1933 Interdictions de séjour.
le séjour de Ia ville de Djibouti a été interdit, pendant deux ans pour compter du 23 décembre 1933 date de sa libération, au nommé
28/06/1933
Arrêté n° 68-439-1933 Interdictions de séjour.
le séjour à la Côte française des Somalis à été interdit, pendant deux ans pour compter du 25 juin 1933, date de sa libération, au nommé Darar
28/06/1933
Arrêté n° 65-439-1933 Dégrèvements, remboursements de droits indument perçus,
la somme de neuf mille quatre cent quatre-vingt seize francs quatre-vingts centimes (9.496 fr, 80), montant de droits d’enregistrement indôûment perçus, sera remboursée à la
28/06/1933
Décision n° 59-439-1933 Congés.
un congé de six mois avec solide, à passer dans sa colonie d’origine, a été accordé au mécanicien annamite N’Guyen Van Quy, Cet agent, qui voyage
28/06/1933