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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 13-439-1933 modifiant l’arrêté du 16 janvier 1933 fixant la taxe personnel pour l’année 1933,

Art. 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 16 janvier 1923 susvisé, sont modifiées comme suit :   Le taux de la

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07/06/1933

Décision n° 64-439-1933 Solde, allocations, indemnités, gratifications, avances,

 l’indemnité de fonctions du chef du service des contributions directes et indirectes a 616 fixée à 2.400 francs par an, pour compter du 7 juin

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04/06/1933

Décision n° 73-439-1933 Divers.

Hassan Kassim, Yéménite, a été nommé jardinier, au salaire mensuel de 200 francs, à compter du 1er juin 1933, en remplacement de Ibrahim Saleh, licencié

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02/06/1933

Décision n° 72-439-1933 Divers.

Mohamed Ali Dankali a éte nommé blanchissenr au gouvernement en remplacement de Farah Samatar,   Farah Samatar, blanchisseur, a été nommé boy au gouvernement, au

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02/06/1933

Décision n° 71-439-1933 Divers.

le salaire mensuel de Ali Almaret, boy au gouvernement, a été porté de 200 à 290 francs, à compter du 1er juin 1933.

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02/06/1933

Décision n° 62-439-1933 licenciements

Ibrahim Saleh, jardinier au gouvernement, à été licencié de son emploi à compter du 1er juin 1933.

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02/06/1933

Décision n° 61-439-1933 licenciements

Mohamed Eleyé, boy au gourvernement, a été, sur sa demande, licencié de son emploi pour compter du 1er juin 1933.    

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02/06/1933

Décision n° 27-439-1933 Affectations.

l’adjudant Morel, en service hors cadres à la Côte francaise des Somalis, a ètè mis à la disposition de M. le capitaine commandant la milice

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02/06/1933

Arrêté n° 4-439-1933 promulquan t d ans la colon: ie le décret du 10 mai 1933, modifiant la réglementation sur la solde des troupes coloniales en service aux colonies en ce qui concerne les allocations des militaires en permission de vingt-quatre ou de trentesir heures.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte FranÇaise des Somalis le décret du 10 mai 1955 susvisé, modifiant la réglementation sur la solde des

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02/06/1933

Décision n° 70-439-1933 retenues de soldes

le garde de 2e classe Mahmoud Ouarsamah, n° mutricnule 727, à été libéré sur sa demande, pour fin de contrat, à compter du 1er juin

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01/06/1933
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